TRANSFERT DES COMPETENCES ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

cté de Cnes du Pays Viganais

L'étude devra répondre aux objectifs d'un transfert des compétences alimentation en eau potable et assainissement pour un EPCI, et en particulier les aspects organisationnels, financiers et techniques : - Bien connaitre l'organisation actuelle de l'ensemble des services - Déterminer les grands enjeux techniques et les investissements importants à court / moyen termes - Connaitre la situation financière actuelle et à moyen terme de l'ensemble des services - Etudier les scenarii d'organisation future envisageables pour l'EPCI, en particulier concernant le devenir des Syndicats existants, puis aboutir à la validation d'une structuration par les élus et les services de l'Etat - Effectuer une première planification globale dans le temps à l'échelle de l'EPCI des travaux et actions à mener - Traduire les besoins en termes budgétaires et de déterminer les prix de l'eau résultants - Faire un audit technique plus poussé de l'ensemble des services d'AEP :  Répondre aux demandes de l'Etat, des financeurs et des EPTB  Arbitrer entre les différentes demandes des Communes et Syndicats concernés par le transfert  Effectuer une planification détaillée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des competences alimentation en eau potable et assainissement
Numéro de référence: 2024CSE02
Brève description:
L'étude devra répondre aux objectifs d'un transfert des compétences alimentation en eau potable et assainissement pour un EPCI, et en particulier les aspects organisationnels, financiers et techniques : - Bien connaitre l'organisation actuelle de l'ensemble des services - Déterminer les grands enjeux techniques et les investissements importants à court / moyen termes - Connaitre la situation financière actuelle et à moyen terme de l'ensemble des services - Etudier les scenarii d'organisation future envisageables pour l'EPCI, en particulier concernant le devenir des Syndicats existants, puis aboutir à la validation d'une structuration par les élus et les services de l'Etat - Effectuer une première planification globale dans le temps à l'échelle de l'EPCI des travaux et actions à mener - Traduire les besoins en termes budgétaires et de déterminer les prix de l'eau résultants - Faire un audit technique plus poussé de l'ensemble des services d'AEP :  Répondre aux demandes de l'Etat, des financeurs et des EPTB  Arbitrer entre les différentes demandes des Communes et Syndicats concernés par le transfert  Effectuer une planification détaillée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2024CSE02
Description du marché:
L'étude devra répondre aux objectifs d'un transfert des compétences alimentation en eau potable et assainissement pour un EPCI, et en particulier les aspects organisationnel, financiers et techniques : - Bien connaitre l'organisation actuelle de l'ensemble des services - Déterminer les grands enjeux techniques et les investissements importants à court / moyen termes - Connaitre la situation financière actuelle et à moyen terme de l'ensemble des services - Etudier les scenarii d'organisation future envisageables pour l'EPCI, en particulier concernant le devenir des Syndicats existants, puis aboutir à la validation d'une structuration par les élus et les services de l'Etat - Effectuer une première planification globale dans le temps à l'échelle de l'EPCI des travaux et actions à mener - Traduire les besoins en termes budgétaires et de déterminer les prix de l'eau résultants - Faire un audit technique plus poussé de l'ensemble des services d'AEP :  Répondre aux demandes de l'Etat, des financeurs et des EPTB  Arbitrer entre les différentes demandes des Communes et Syndicats concernés par le transfert  Effectuer une planification détaillée
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Pays Viganais
Numéro d'enregistrement national: 24300027000047
Adresse postale: 3 avenue du Sergent Triaire
Code postal: 30120
Commune postale: Le vigan
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: William bastide
Courrier électronique: w.bastide@cc-paysviganais.fr 📧
Téléphone: +33 499542737 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysviganais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31100_1010522.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-paysviganais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210166 (2024-04-08)
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