Traitement des remises de titres papier émis par ll'Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Agence nationale pour les chèques-vacances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Agence nationale pour les chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des remises de titres papier émis par ll'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Numéro de référence: PPP19T-246/4052/2024-03
Brève description:

Traitement des remises de titres papier émis par ll'Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03_1
Titre: Traitement des remises de titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Description du marché: Traitement des remises de titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, sans pouvoir excéder une durée globale de 72 mois. La reconduction prévue dans le cadre du marché est tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Sécurité des sites de production des zones dédiées à l'ANCV (principal et back up), et sécurité informatique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche RSE
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 16:00:00 📅
Lieu: Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service de réparation et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature au moyen des formulaires DC1 et DC2 pour attester de sa capacité à réaliser les prestations du marché. Il peut également déposer sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric BRAULT
Courrier électronique: fbrault@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi de la présente lettre avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370622 (2024-06-19)

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