Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique - traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M
Reference number: MN 2024/03
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique.
Le marché...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique.
Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en :
- traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
- traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique.
Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en :
- traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
- traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-07 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre
- documents relatifs à la situation juridique de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
- tout autre document mentionné dans le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
- tout autre document mentionné dans le règlement de la consultation
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Toute remise de pli...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
Renseignements techniques au 02.54.94.05.11 (Mme Gasselin)
Renseignements administratifs : 02.54.94.41.72
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00 - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2949
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523738 (2024-08-30)
Avis d'attribution de marché (2025-02-17) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202403
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 650 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S o c c o i m
Numéro d'enregistrement national: 24705-1-0-1
Adresse postale: Z A Les Pierrelets
Code postal: 45380
Commune postale: Chaingy
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corinne.picard@veolia.com📧
Téléphone: 0238466775📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 625
Région: Loir-et-Cher🏙️