Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M

Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois

Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique - traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
2025-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M
Reference number: MN 2024/03
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-07 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise - tout autre document mentionné dans le règlement de la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du romorantinais et du monestois
Numéro d'enregistrement national: 20001840600013
Adresse postale: Porte des Béliers
Code postal: 41201
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@ccrm41.fr 📧
Téléphone: 0254944161 📞
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24705 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24705 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com Toute remise de pli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2949
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523738 (2024-08-30)
Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202403
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 650 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S o c c o i m
Numéro d'enregistrement national: 24705-1-0-1
Adresse postale: Z A Les Pierrelets
Code postal: 45380
Commune postale: Chaingy
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corinne.picard@veolia.com 📧
Téléphone: 0238466775 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 625
Région: Loir-et-Cher 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord cadre avec montant maximum ht de 2 650 000 euros”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C4A05176-C356-285C-C0B6BE3A6B4EB5C8
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 034-109896 (2025-02-17)