Traitement des déchets tout-venant et bois

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets tout-venant et bois
Numéro de référence: 24VF29
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Traitement tout venant non valorisable secteur SMICTOM SUD EST 35
Valeur estimée hors TVA: 5 980 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: Adresse postale: Territoire S3T'ec
Code postal: 35500
Ville: Vitré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Traitement tout venant non valorisable secteur SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Valeur estimée hors TVA: 6 727 500 EUR 💰
Description du marché: Adresse postale: Territoire S3T'EC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Traitement BOIS secteur SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Valeur estimée hors TVA: 1 837 500 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-27 13:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: Cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S3T 'EC SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d'enregistrement national: 20008494500019
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
Téléphone: 0299744447 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.s3tec.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650385 (2024-10-24)