Traitement des déchets collectés par la ville d'Anglet

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets collectés par la ville d'Anglet
Brève description:
“Traitement des déchets collectés par la ville d'Anglet (6 lots).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Lot 1 -: Traitement des déchets verts, souches et bois flottés
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché:
“Quantités estimatives annuelles : 540 tonnes de déchets verts et souches, 130 tonnes de bois flottés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "développement durable" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 -Traitement des déchets industriels banals
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
“Quantités estimatives annuelles : 200 tonnes par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Titre: Lot 3 -Traitement des déchets de plage
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Quantités estimatives annuelles : 650 tonnes par an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Titre: Lot 4 -Traitement des pneumatiques VL, PL et agricoles
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Quantité estimatives annuelles difficiles à estimer : autour de 2 tonnes en 2019,2020, 2022 ; 7 tonnes en 2021, 20 tonnes en 2023.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Titre: Lot 5 -Traitement des gravats et bois traités
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Quantités estimatives annuelles : 700 tonnes de gravats et 60 tonnes de bois traités.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Titre: Lot 6 -Traitement des déchets de balayage
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Quantité estimatives annuelles : 750 tonnes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le détail de cinq références de prestations similaires. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Une...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: Rue Amédée Dufourg
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0033559587261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 247-778757 (2024-12-18)