Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie
Brève description:
“Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet la traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie. Les prestations...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode, délais et services proposée lors de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition (Nombre, compétences et expériences des traducteurs, panel de langues traduites,...)
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
corruption
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
human-traffic
labour-law
partic-confl
socsec-law
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000790900018
Adresse postale: Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0231709696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 1714005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 1714005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 168-519982 (2024-08-28)