Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie

ars normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ?

• ars normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie
Brève description: Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet la traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie. Les prestations s'exécutent par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode, délais et services proposée lors de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition (Nombre, compétences et expériences des traducteurs, panel de langues traduites,...)
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 8 de plus

Corruption

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000790900018
Adresse postale: Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0231709696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 1714005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2024/S 168-519982 (2024-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (7)