Toulouse (31) - Les Ballastières - Réhabilitation du site -Assistance à maîtrise d'ouvrage Travaux

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du projet de dépollution chimique et pyrotechnique du site Les Ballastières à Toulouse (31)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toulouse (31) - Les Ballastières - Réhabilitation du site -Assistance à maîtrise d'ouvrage Travaux
Numéro de référence: DAF_2024_000649
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du projet de dépollution chimique et pyrotechnique du site Les Ballastières à Toulouse (31)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: ESID-24-181
Titre: Toulouse (31) - Les Ballastières - Réhabilitation du site - Assistance à maîtrise d'ouvrage Travaux
Informations complémentaires:
Le marché est divisé en tranches : - tranche ferme : traitement des lacs, berges et voies de circulation (rédaction du programme et du dossier de consultation des entreprises pour un dialogue compétitif - tranche optionnelle 1 : traitement des lacs, berges voies de circulation (aide à la consultation des entreprises jusqu'au choix et suivi de travaux) - tranche optionnelle 2 : réhabilitation du périmètre traité et potentiel transfert du site. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur PLACE. Toutes les modalités sont présentes dans le règlement de consultation. Le lien de téléchargement es : https://www.marches-publics.gouv.fr
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Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidats ainsi que les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable au : https://www.marches-publics.gouv.fr
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Opération d'infrastructure COSI n° 458466
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clauses environnementales
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID LYON
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Général Frère 22 AVENUE LECLERC
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, boulevard Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735740 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255554 (2024-04-26)
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