TITRES RESTAURANT (TITRES PAPIER et CARTES), ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Région Hauts-de-France
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une part forfaitaire. Titres restaurant proposés à la fois sur support papier et carte, au personnel de la collectivité. Prestations associées : personnalisation des titres/cartes, livraisons (à la DRH, sur sites, au domicile des agents), mise à disposition d'un outil de suivi en ligne pour le service gestionnaire, gestion des incidents et des assurances, un service client pour les bénéficiaires, service client pour le service gestionnaire, un dispositif sécurisé de gestion des données personnelles (RGPD), réalisation de la clause sociale d'insertion prescrite au CCAP avec l'accompagnement du Référent région. Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et des prix unitaires). Le montant maximum comprend la valeur faciale des titres (maximum : 7 000 000 euro(s) HT par an). Statistiques fournies au CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Swile
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-15 | Avis de marché |
| 2024-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TITRES RESTAURANT (TITRES PAPIER et CARTES), ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Numéro de référence: 2023.0152
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une part forfaitaire. Titres...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une part forfaitaire. Titres...”
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Informations complémentaires:
“Questions: les candidats doivent saisir leurs questions sur le profil acheteur avant la date limite fixée au réglement de la consultation. Aucune signature...”
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des besoins. Ainsi à son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège à Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La part forfaitaire débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374276200 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436571 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162800 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TITRES RESTAURANT (TITRES PAPIER et CARTES), ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Numéro de référence: 2023.0152
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une part forfaitaire. Titres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une part forfaitaire. Titres...”
Informations complémentaires:
“Questions: les candidats doivent saisir leurs questions sur le profil acheteur avant la date limite fixée au réglement de la consultation. Aucune signature...”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des besoins. Ainsi à son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège à Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La part forfaitaire débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374276200 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436571 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162800 (2024-03-15)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202413015m
Date de conclusion du contrat: 2024-07-08 📅
Titre: Titres Restaurant (Titres Papier et Cartes), Et Prestations Associees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1436571-1-0-1
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melinda.lebras@swile.fr 📧
Téléphone: 0642932083 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 67188
Région: Nord 🏙️
Téléphone: 0374270000 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono attributaire titres restaurant (avec clause sociale) 7 000 000 euro(s) Ht maxi/an”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48911B6A-BA50-6E33-0B869971BAE34244
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 48911B78-C288-0CB5-3C809050CBE8F7A7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
Source: OJS 2024/S 222-694880 (2024-11-12)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202413015m
Date de conclusion du contrat: 2024-07-08 📅
Titre: Titres Restaurant (Titres Papier et Cartes), Et Prestations Associees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1436571-1-0-1
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melinda.lebras@swile.fr 📧
Téléphone: 0642932083 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 67188
Région: Nord 🏙️
Téléphone: 0374270000 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono attributaire titres restaurant (avec clause sociale) 7 000 000 euro(s) Ht maxi/an”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48911B6A-BA50-6E33-0B869971BAE34244
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 48911B78-C288-0CB5-3C809050CBE8F7A7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
Source: OJS 2024/S 222-694880 (2024-11-12)
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