TITRES RESTAURANT (TITRES PAPIER et CARTES), ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Région Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une part forfaitaire. Titres restaurant proposés à la fois sur support papier et carte, au personnel de la collectivité. Prestations associées : personnalisation des titres/cartes, livraisons (à la DRH, sur sites, au domicile des agents), mise à disposition d'un outil de suivi en ligne pour le service gestionnaire, gestion des incidents et des assurances, un service client pour les bénéficiaires, service client pour le service gestionnaire, un dispositif sécurisé de gestion des données personnelles (RGPD), réalisation de la clause sociale d'insertion prescrite au CCAP avec l'accompagnement du Référent région. Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et des prix unitaires). Le montant maximum comprend la valeur faciale des titres (maximum : 7 000 000 euro(s) HT par an). Statistiques fournies au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-15 Avis de marché
2024-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TITRES RESTAURANT (TITRES PAPIER et CARTES), ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Numéro de référence: 2023.0152
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une part forfaitaire. Titres restaurant proposés à la fois sur support papier et carte, au personnel de la collectivité. Prestations associées : personnalisation des titres/cartes, livraisons (à la DRH, sur sites, au domicile des agents), mise à disposition d'un outil de suivi en ligne pour le service gestionnaire, gestion des incidents et des assurances, un service client pour les bénéficiaires, service client pour le service gestionnaire, un dispositif sécurisé de gestion des données personnelles (RGPD), réalisation de la clause sociale d'insertion prescrite au CCAP avec l'accompagnement du Référent région. Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et des prix unitaires). Le montant maximum comprend la valeur faciale des titres (maximum : 7 000 000 euro(s) HT par an). Statistiques fournies au CCTP
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1436571
Informations complémentaires:
Questions: les candidats doivent saisir leurs questions sur le profil acheteur avant la date limite fixée au réglement de la consultation. Aucune signature électronique n'est demandée (ni pour déposer le pli électronique, ni pour signer le marché)
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Livraisons à la Drh (Amiens et Lille), sur les sites annexes et au domicile des agents
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des besoins. Ainsi à son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et sous réserve de crédits budgétaires suffisants
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période ferme : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, 3 périodes de reconduction de 1 an chacune
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège à Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-29 15:00:00 📅
Lieu: Siège à Lille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La part forfaitaire débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Exécution: une clause d'insertion sociale est prévue (les candidats peuvent contacter le référent RCS à ce sujet - coordonnées RCS dans le réglement de la consultation); les prescriptions environnementales sont détaillées au CCTP
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374276200 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436571 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162800 (2024-03-15)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202413015m
Date de conclusion du contrat: 2024-07-08 📅
Titre: Titres Restaurant (Titres Papier et Cartes), Et Prestations Associees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1436571-1-0-1
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melinda.lebras@swile.fr 📧
Téléphone: 0642932083 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 67188
Région: Nord 🏙️
Téléphone: 0374270000 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 162800-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire titres restaurant (avec clause sociale) 7 000 000 euro(s) Ht maxi/an
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48911B6A-BA50-6E33-0B869971BAE34244
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 48911B78-C288-0CB5-3C809050CBE8F7A7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
Source: OJS 2024/S 222-694880 (2024-11-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...