Système de supervision, d’alimentation et de contrôle commande de l’observatoire sous-marin câblé de Mayotte

Ifremer

Le présent marché a pour objet la conception et la fabrication de divers équipements de supervision, d’alimentation et de contrôle-commande. Ces prestations seront essentiellement destinées au projet d’observatoire sous-marin câblé à Mayotte. Toutefois, elles pourront également être commandées au titre de tout autre action/projet porté par l’Ifremer pendant la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-29 Avis de marché
2025-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: 241000022
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception et la fabrication de divers équipements de supervision, d’alimentation et de contrôle-commande. Ces prestations seront essentiellement destinées au projet d’observatoire sous-marin câblé à Mayotte. Toutefois, elles pourront également être commandées au titre de tout autre action/projet porté par l’Ifremer pendant la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement sous-marin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-29 📅
Date limite de soumission: 2024-03-01 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-068520
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-155287
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un projet qui bénéficie d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du Programme d’investissements d’avenir intégré à France 2030, portant la référence ANR-21-ESRE-002.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes :
1° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour plusieurs instruments scientifiques (boîte de jonction comprenant électronique et enceinte mécanique).
2° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour un instrument scientifique (convertisseur comprenant électronique et enceinte mécanique).
3° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour deux voies (Power Management Unit comprenant électronique et enceinte mécanique).
4° Conception, fourniture et configuration d’un système d’alimentation et de contrôle-commande terrestre pour deux voies (Système terrestre comprenant électroniques, alimentations et conteneurisations).
5° Conception, fourniture et configuration de simulateurs électriques et optiques de chaque segment de câble électro-optique sous-marin, nécessaires à la recette et à la vérification du fonctionnement et des performances des équipements.
6° Systèmes de tests et validation : outillages physiques et/ou logiciels nécessaires à la recette et à la vérification du fonctionnement et des performances des équipements à livrer.
7° Conception d’un système de supervision, Interfaces graphiques Homme Machine (IHM) intégrées permettant de piloter les équipements proposés. Il permet également l’enregistrement des données (métriques, alarmes, logs, etc.) issues de l’infrastructure de l’observatoire (pas des instruments scientifiques connectés).
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8° Fourniture des pièces détachées des équipements et services de maintenance.
9° Prestations complémentaires d’études et/ou de tests.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un projet qui bénéficie d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du Programme d’investissements d’avenir intégré à France 2030, portant la référence ANR-21-ESRE-002.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le matériel sera à livrer au Centre Ifremer de Bretagne, à Plouzané (29280).
Des prestations de tests pourront avoir lieu à Mayotte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidats et leur pondération sont détaillés au règlement d'appel à candidatures téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr (expériences professionnelles, capacités professionnelles, capacités techniques, engagement RSE).
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Justification de l’accord-cadre:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de 7 ans. Cette durée est justifiée par celle du projet MARMOR au titre duquel est lancée la présente consultation. L’Ifremer doit pouvoir commander les équipements prévus au marché selon les nécessités du projet en cours d’exécution.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de 7 ans. Cette durée est justifiée par celle du projet MARMOR au titre duquel est lancée la présente consultation. L’Ifremer doit pouvoir commander les équipements prévus au marché selon les nécessités du projet en cours d’exécution.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2024-03-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée après la déclaration sans suite de la procédure n°231000088 (avis n°2023/S 116-364396).
Le marché sera passé en application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en place des variantes à son initiative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 024-068520 (2024-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de supervision, d’alimentation et de contrôle commande de l’observatoire sous-marin câblé de Mayotte
Numéro de référence: 241000022
Type de contrat: Services
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Description
Identifiant interne: 241000022
Description du marché:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : 1° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour plusieurs instruments scientifiques (boîte de jonction comprenant électronique et enceinte mécanique). 2° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour un instrument scientifique (convertisseur comprenant électronique et enceinte mécanique). 3° Conception, fourniture et configuration d’un système de contrôle-commande sous-marin pour deux voies (Power Management Unit comprenant électronique et enceinte mécanique). 4° Conception, fourniture et configuration d’un système d’alimentation et de contrôle-commande terrestre pour deux voies (Système terrestre comprenant électroniques, alimentations et conteneurisations). 5° Conception, fourniture et configuration de simulateurs électriques et optiques de chaque segment de câble électro-optique sous-marin, nécessaires à la recette et à la vérification du fonctionnement et des performances des équipements. 6° Systèmes de tests et validation : outillages physiques et/ou logiciels nécessaires à la recette et à la vérification du fonctionnement et des performances des équipements à livrer. 7° Conception d’un système de supervision, Interfaces graphiques Homme Machine (IHM) intégrées permettant de piloter les équipements proposés. Il permet également l’enregistrement des données (métriques, alarmes, logs, etc.) issues de l’infrastructure de l’observatoire (pas des instruments scientifiques connectés). 8° Fourniture des pièces détachées des équipements et services de maintenance. 9° Prestations complémentaires d’études et/ou de tests.
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Informations complémentaires:
Conformément à l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure de passation du présent marché sans-suite, pour motif d’intérêt général, en raison de la disparition du besoin objet du marché dans le cadre du projet MARMOR. Le pouvoir adjudicateur abandonne ainsi la procédure d’attribution.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Le matériel sera à livrer au Centre Ifremer de Bretagne, à Plouzané (29280).
Des prestations de tests pourront avoir lieu à Mayotte.
Code postal: 29280
Ville: Plouzane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
Téléphone: +33298224040 📞
URL: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 00155287-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée après la déclaration sans suite de la procédure n°231000088 (avis n°2023/S 116-364396). Le marché sera passé en application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en place des variantes à son initiative.
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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Source: OJS 2025/S 012-035985 (2025-01-16)
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