Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules
Numéro de référence:
Brève description: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de véhicules (neufs et d'occasions)
Description du marché: Location de véhicules (neufs et d'occasions)
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules thermiques type citadine, SUV et utilitaire
Description du marché: Acquisition de véhicules thermiques type citadine, SUV et utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules électriques et/ou hybrides type citadine, SUV et utilitaire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules de type mini-bus
Description du marché: Acquisition de véhicules de type mini-bus
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2028-11-14 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-31 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1559684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559684 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705930 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules
Numéro de référence:
24-042
Brève description: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Location de véhicules (neufs et d'occasions)
Description du marché: Location de véhicules (neufs et d'occasions)
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Acquisition de véhicules thermiques type citadine, SUV et utilitaire
Description du marché: Acquisition de véhicules thermiques type citadine, SUV et utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Acquisition de véhicules électriques et/ou hybrides type citadine, SUV et utilitaire
Description du marché:
Acquisition de véhicules électriques et/ou hybrides type citadine, SUV et utilitaire
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Acquisition de véhicules de type mini-bus
Description du marché: Acquisition de véhicules de type mini-bus
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2028-11-14 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-31 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national:
60903
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1559684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1559684 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date du 18/12/2024 correspond au délai minimal de réception des candidatures fixé par l'article R2162-44 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il est précisé que les candidatures peuvent être toujours déposées postérieurement à ce délai du 18/12/2024 conformément à l'article R 2162-43 du code de la commande publique: "tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité".
Pour la date d'envoi de l'invitation à soumissionner du 31 décembre 2024, comprendre que les invitations à soumissionner pour les marchés spécifiques pourront être envoyées à partir du 31 décembre 2024 sans préjudice de l'application de l'article R 2162-45 du code de la commande publique
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
E816419D-DE33-616F-9F5ADDD38D9124C7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705930 (2024-11-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)