SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES D'OCCASION AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DU VAR

Conseil départemental du Var

Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture de véhicules d'occasion. Il est décomposé en 2 catégories: CATÉGORIE 1 : Acquisition de véhicules - Utilitaires - Occasion Cette catégorie concerne l'acquisition de véhicules utilitaires d'occasion. Les véhicules utilitaires sont conçus pour des tâches spécifiques qui nécessitent robustesse, grande capacité de chargement et polyvalence. CATÉGORIE 2 : Acquisition de véhicules - Tourisme / Citadines / SUV - Occasion Cette catégorie concerne l'acquisition de véhicules citadins / tourisme / SUV d'occasion. Les voitures citadines sont conçues pour une utilisation urbaine et périurbaine. Les véhicules pourront être commandés avec une motorisation thermique, électrique ou hybride. Les véhicules devront être de couleur blanche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion au profit du département du var
Numéro de référence: 240035
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Catégorie 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition de véhicules - Utilitaires d'occasion
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département Du Var Direction de la Commande Publique 390, avenue des Lices Cs 41303
Code postal: 83076
Ville: Toulon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Catégorie 2
Description du marché: Acquisition de véhicules - Citadines / Tourisme / SUV d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2028-12-23 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-20 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le formulaire C1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire C2
Capacité technique et professionnelle

Niveau minimal de capacité : pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges général

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55445
Adresse postale: 390, avenue des Lices
Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577995 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577995 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pendant 4 ans à compter de l'avis de lancement du système. Plus précisément : Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du Sad, au plus tard jusqu'au 01/12/2028 à 16h00 Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 15/12/2028 Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation. Les critères sont pondérés (affectés d'un coefficient). Les critères ci-après, sans être exhaustifs, pourront être pondérés de la manière suivante : Critère technique au regard des caractéristiques du véhicule, de la durée de garantie, du kilométrage et du délai de livraison entre autres : de 30 à 50% Critère prix : de 50 à 70% Critère environnemental : 0 à 10%

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B7E305DB-DF67-BE1D-7D9B3B2779E9B50A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: B7E305CA-D802-297E-A5BF3A0AF5E0FF90
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796211 (2024-12-24)

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