Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SURVEILLANCE (SSIAP 1) DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE
Numéro de référence: 2024.JV.CD.AZ.IP.586
Brève description:
“SURVEILLANCE (SSIAP 1) DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de sécurité
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Description
Description du marché:
“Le marché consiste en une surveillance par un agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
(SSIAP 1), sur demande de la médiathèque ou...”
Description du marché
Le marché consiste en une surveillance par un agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
(SSIAP 1), sur demande de la médiathèque ou du service sécurité, des locaux de la médiathèque Charles NEGRE à GRASSE pendant les heures ouvrables (exceptionnellement aussi pendant les heures non ouvrables).
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Produits/services supplémentaires:
Services de sécurité
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Visites sur site
Une visite sur site est fortement recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Prendre contact avec : Madame Marine...”
Site principal ou lieu d'exécution
Visites sur site
Une visite sur site est fortement recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Prendre contact avec : Madame Marine Blaise-Busnel au 04 97 05 59 18
Attention, il ne sera répondu à aucune question orale.
Le maître d’ouvrage répondra à l’ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par la plateforme
http://www.marches-securises.fr, sous la forme d’une réponse écrite adressée à l’ensemble des candidats.
En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées.
Au stade de l’exécution, le titulaire ne pourra revenir sur son offre sous prétexte de ne pas avoir effectuer la visite.
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Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
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Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 60% (2.1-Toutes dispositions prises pour garantir la qualité d’exécution, le suivi des obligations du prestataire et toute indication montrant sa capacité à intervenir rapidement 30%; 2.2-Les moyens mis en place pour assurer une bonne communication entre le PA et le prestataire 20%; 2.3-La gestion, la formation et le suivi du personnel du prestataire 10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“JURIDIQUE: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en...”
Liste et brève description des règles et critères
JURIDIQUE: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications: Diplôme Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes 1 (SSIAP 1).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, cependant, en cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, cependant, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: Place du petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone:
+33 497055138 đź“ž
Fax: +33 497055151
đź“
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales
CCIRA de Marseille – Madame PIETRI
Place FĂ©lix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: marseille cedex 06
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone:
+33 484354554 đź“ž
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
www.greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489978600 đź“ž
Fax: +33 489978602
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
www.greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489978600 đź“ž
Fax: +33 489978602
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 165-510635 (2024-08-23)