SURVEILLANCE PLAN DE CRISE

CCAS de la Ville de Nice

Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet d'assurer la surveillance et la sécurité des sites suite à des situations d'urgence. Il permettra de couvrir toutes les dépenses supplémentaires liées aux renforts sur les sites et l'ouverture de sites supplémentaires conformément aux missions confiées au CCAS de la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• CCAS de la Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance plan de crise
Numéro de référence: 24C0032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24C0032-00
Titre: Surveillance plan de crise
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Minimum : 50 000,00 € Maximum: 500 000,00 € Nombre de reconductions éventuelles : 3 Durée du marché (hors reconduction) : 12 mois

Informations complémentaires:

Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Adresse postale: Territoire nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), ;et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique-Services sociaux et autres services spécifiques

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

(INFORMATION : Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisationspécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le serviceconcerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cetteorganisation.) (Merci de préciser le type d'agrément dans la phrase ci-dessous : (Ne pas oublier de supprimer cesmentions explicatives lors de la validation) Agrément ( A préciser... ) ou l'attestation permettant de démontrer que lademande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de la Ville de Nice
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 4 Place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: NICE Cedex 4.
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccas-nice.fr 📧
Téléphone: +33 497135844 📞
URL: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18, Avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631638 (2024-10-17)

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