Surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national

MTECT/AC/DGPR

Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national. Il s'agit des contrôles portant sur les produits explosifs et pyrotechniques pour le lot 1, et les appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphère explosible (ATEX) pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• MTECT/AC/DGPR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national
Numéro de référence: 2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01_2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
Titre: Produits explosifs et pyrotechniques
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les produits explosifs et pyrotechniques

Informations complémentaires:

Le titulaire devra disposer d'une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de la conformité des produits objet des prestations du lot du marché concerné.

Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et possiblement en tout point du territoire national suivant les dispositions particulières du présent CCP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02_2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
Titre: Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants signé électroniquement (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; la copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ; pour les entreprises établies en France, le numéro unique d'identification SIRET, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), pour les entreprises en cours d'inscription ; ou équivalents, pour les entreprises établies hors de France.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; une liste de références similaires détaillées datant de moins de 3 ans indiquant, notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, avec comme moyen de preuve, soit des attestations du destinataire, soit une attestation de l'opérateur économique ; une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de la conformité des produits objet des prestations du lot du marché concerné

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect/ac/dgpr
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Fax: +33130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353064 (2024-06-13)

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