Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national. Il s'agit des contrôles portant sur les produits explosifs et pyrotechniques pour le lot 1, et les appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphère explosible (ATEX) pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Avis de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national
Numéro de référence: 2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national.
Il s'agit des contrôles portant sur les produits explosifs et pyrotechniques pour le lot 1, et les appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphère explosible (ATEX) pour le lot 2.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les...”
Description du marché
Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les produits explosifs et pyrotechniques
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Informations complémentaires:
“Le titulaire devra disposer d'une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de...”
Informations complémentaires
Le titulaire devra disposer d'une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de la conformité des produits objet des prestations du lot du marché concerné.
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Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et possiblement en tout point du territoire national suivant...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et possiblement en tout point du territoire national suivant les dispositions particulières du présent CCP.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les...”
Description du marché
Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants signé électroniquement (DC1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité juridique: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants signé électroniquement (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; la copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ; pour les entreprises établies en France, le numéro unique d'identification SIRET, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), pour les entreprises en cours d'inscription ; ou équivalents, pour les entreprises établies hors de France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; une liste de références similaires détaillées datant de moins de 3 ans indiquant, notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, avec comme moyen de preuve, soit des attestations du destinataire, soit une attestation de l'opérateur économique ; une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de la conformité des produits objet des prestations du lot du marché concerné
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
Fax: +33130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-353064 (2024-06-13)