Surveillance des milieux de l’ancienne Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Bois des Forts
Communauté urbaine de Dunkerque
Surveillance des milieux de l'ancienne Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Bois des Forts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enquêtes › Services d'analyse des déchets
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-12 | Avis de marché |
| 2024-05-02 | Avis de marché |
| 2024-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des milieux de l’ancienne Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Bois des Forts
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'analyse des déchets 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères d'attribution: Prix : 40 %, Valeur technique : 60 %
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221797 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des milieux de l’ancienne Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Bois des Forts
Numéro de référence:
2024_00186
Brève description:
Surveillance des milieux de l'ancienne Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Bois des Forts
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse des déchets 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024_00186
Description du marché:
Surveillance des milieux de l’ancienne Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Bois des Forts
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le site est situé le long du canal de Bergues sur le territoire de la Commune de Téteghem – Coudekerque Village.
Adresse postale: Territoire Communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire, son absence rendrait votre offre irrégulière.
Cette visite devra s’effectuer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres qui figure en première page de ce document.
Une attestation sera remise à la fin de la visite. Cette attestation sera à joindre à votre offre.
La personne à contacter pour l’organisation de la visite est la suivante : Monsieur Thierry ADRIANSEN - thierry.adriansen@cud.fr
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères d'attribution: Prix : 40 %, Valeur technique : 60 %
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi:
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Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 48 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221797 (2024-04-12)
Avis de marché (2024-05-02)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères d'attribution: Valeur technique 60 %
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 221797-2024
Source: OJS 2024/S 087-265030 (2024-05-02)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères d'attribution: Valeur technique 60 %
Changements
Autres informations complémentaires
5.1.12 Conditions du marché public : La date d'ouverture des offres est reportée au 28/06/2024 à 12H00 au lieu du 17/05/2024 à 12H00.
Informations relatives à l'ouverture publique : La date d'ouverture des offres est reportée au 28/06/2024 à 12H00 au lieu du 17/05/2024 à 12H00.
Le règlement de consultation a été modifié en conséquence.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 221797-2024
Source: OJS 2024/S 087-265030 (2024-05-02)
Avis de marché (2024-05-03)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 221797-2024
Source: OJS 2024/S 088-267902 (2024-05-03)
Changements
Autres informations complémentaires
Avis de rectificatif : Section 10 Modification : Description erreur sur le report de la date d'ouverture des offres au lieu du 28/06/2024 à 12H00 la date d'ouverture des offres est le 28 mai 2024 à 12H. (voir sur le RC)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 221797-2024
Source: OJS 2024/S 088-267902 (2024-05-03)
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