Surveillance de la qualité des eaux du bassin Rhône Méditerranée - Invertébrés en cours d'eau profonds

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Réalisation de mesures hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de l'état des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Les prestations demandées dans le cadre du CCTP sont les suivantes : -Prélèvements du compartiment biologique « macro-invertébrés » selon une norme expérimentale adaptée aux cours d'eau profonds et canaux (norme expérimentale XP T90-337 de mars 2019) ; -Déterminations de « macro-invertébrés » selon la norme NF T90-388 de décembre 2020 ; -Fourniture des données issues des 2 phases précédemment citées sous forme de rapports papiers et de documents informatisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de la qualité des eaux du bassin Rhône Méditerranée - Invertébrés en cours d'eau profonds
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 532 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-40
Description du marché:

Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, région Bourgogne-Franche-Comté et départements de la Haute-Marne et des Vosges.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-41
Description du marché:

Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, région Auvergne-Rhône-Alpes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-42
Description du marché:

Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Code postal: 69007
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

Références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Equipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité: Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement d’impôts et taxes

Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau rhone mediterranee corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 ALLEE DE LODZ
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: 0472712600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2631141&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2631141&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tous les lots : La valeur technique de l'offre, pondérée à 60 %, sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit : - La qualité de la description et pertinence de la méthodologie proposée, pondérée à 30% ; - La pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations, pondérée à 15% ; - L'adéquation des moyens humains mobilisés aux exigences du CCTP, pondérée à 10% ; - L'adéquation des moyens matériels mobilisés aux exigences du CCTP, pondérée à 5%. Le prix de la prestation, pondéré à 40%, sur la base du bordereau des prix unitaires et de l'estimation financière (BP-EF - annexe 1 à l'Acte d'Engagement)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634832 (2024-10-18)

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