Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Etudes Nationales de Coûts

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts. Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (CCTPC) à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AESE EXCO
• Kalitis

Qui ?

• Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché
2025-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Etudes Nationales de Coûts
Numéro de référence: 2024-2407067002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025-24070672L1
Titre: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - champ MCO
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 140 et maximum 800 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-24070672L2
Titre: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts champ SMR
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 80 et maximum 600 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-24070672L3
Titre: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - champ HAD
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 30 et maximum 300 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-24070672L4
Titre: Supervision d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - multi-champs
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 100 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-24070672L5
Titre: Accompagnement d'établissements dans le cadre des Études nationales des coûts - multi-champs
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 60 établissements à accompagner pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-02 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d'enregistrement national: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: 0437913310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608905&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608905&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Clause limitative pour l'attribution des lots n°1, n°2 et n°3 : L'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) principaux lots de la consultation, à savoir le lot n°1 (MCO), le lot n°2 (SMR) et le lot n°3 (HAD). Autrement dit, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire simultanément des lots n°1 (MCO), n°2 (SMR) et n°3 (HAD). Se référer au Règlement de la consultation pour plus de détails concernant les modalités d'attribution des lots à un même candidat.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544691 (2024-09-10)

Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 762 990 EUR 💰
Description
Titre: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - champ MCO
Description du marché:

Durée de l'accord: 48 mois
Titre: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - champ SMR
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 80 et maximum 600 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).

Titre: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - champ HAD
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 30 et maximum 300 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).

Titre: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - multi-champs
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 100 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).

Titre: Accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - multi-champs
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 60 établissements à accompagner pour la durée totale du marché (reconductions comprises).

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-24070672L1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Etudes nationales de coûts - champ MCO
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 133 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENTREPRISE1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aese exco
Numéro d'enregistrement national: 31755297400030
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0472861515 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 468 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 780 090 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENTREPRISE2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kalitis
Numéro d'enregistrement national: 44773406200014
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 151 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 229 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 038-119740 (2025-02-21)

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