La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts. Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (CCTPC) à l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Etudes Nationales de Coûts
Numéro de référence: 2024-2407067002
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts.
Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (CCTPC) à l'ensemble des lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 140 et maximum 800 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 80 et maximum 600 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 30 et maximum 300 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
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Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 100 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
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Critère de coût (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 60 établissements à accompagner pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
La date de notification prévisionnelle du marché est le 6 janvier 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)”
“Clause limitative pour l'attribution des lots n°1, n°2 et n°3 :
L'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous...”
Clause limitative pour l'attribution des lots n°1, n°2 et n°3 :
L'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) principaux lots de la consultation, à savoir le lot n°1 (MCO), le lot n°2 (SMR) et le lot n°3 (HAD).
Autrement dit, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire simultanément des lots n°1 (MCO), n°2 (SMR) et n°3 (HAD).
Se référer au Règlement de la consultation pour plus de détails concernant les modalités d'attribution des lots à un même candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544691 (2024-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 762 990 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 140 et maximum 800 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 80 et maximum 600 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 30 et maximum 300 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 100 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC.
Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 60 établissements à accompagner pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-24070672L1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Etudes nationales de coûts - champ MCO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 133 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aese exco
Numéro d'enregistrement national: 31755297400030
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0472861515📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 468 500 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 780 090 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kalitis
Numéro d'enregistrement national: 44773406200014
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 151 100 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 229 500 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Rhône🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2025/S 038-119740 (2025-02-21)