Suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain ( OPAH-RU)

Communauté de communes du Pays de Conches

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché concerne la mission de suivi- animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre bourg de Conches. Le titulaire aura en charge : - Le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat - D'organiser les permanences ouvertes au public - L'information et le conseil aux propriétaires - D'organiser les visites - Le suivi des travaux - La rédaction de rapports pour le suivi des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain ( OPAH-RU)
Numéro de référence: 2024CCPC08
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché concerne la mission de suivi- animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre bourg de Conches. Le titulaire aura en charge : - Le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat - D'organiser les permanences ouvertes au public - L'information et le conseil aux propriétaires - D'organiser les visites - Le suivi des travaux - La rédaction de rapports pour le suivi des prestations
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Suivi et animation d'une OPAH
Description du marché: Suivi et animation d'une OPAH
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Territoire de la Ccpc
Code postal: 27190
Ville: Conches
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, lot n°1 uniquement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Montant maximum par nouveau marché : 150 000,00 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Suivi et animation d'une OPAH-RU
Description du marché: Suivi et animation d'une OPAH-RU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et subventions ( Département et ANAH)
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de conches
Numéro d'enregistrement national: 24270027600015
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville
Code postal: 27190
Commune postale: Conches
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASCO Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232306002 📞
URL: https://www.conches-en-ouche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483495 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483495 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 674334
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-351442 (2024-06-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie