Suivi des zones humides limitrophes à la zone de travaux du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (RN2)

DREAL Hauts-de-France

• Phase 1 : Réalisation d'un état initial avant travaux des zone humides. Cet état initial sera réalisé sur la base de sondages pédologiques et sur un inventaire flore/habitat dont les plans d'échantillonnages ont été validés par les services instructeurs. • Phase 2 et 3 : Suivi annuel des zones humides. Ce suivi se fera sur la base de critères pédologiques et floristiques. Il sera réalisé pendant toute la période des travaux. Chaque année sera remis un bilan annuel de l'évolution des zones humides, pour chaque phase, un rapport comportant les résultats des investigations de terrains et la cartographie associée sous format SIG sera remis . La restitution des résultats sera présentée lors d'une réunion. • Phase 4 : Suivi annuel des zones humides de la même manière que la phase 2 et un bilan sur l'évolution des points échantillonnés (à la mise en service).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi des zones humides limitrophes à la zone de travaux du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (RN2)
Brève description:
• Phase 1 : Réalisation d'un état initial avant travaux des zone humides. Cet état initial sera réalisé sur la base de sondages pédologiques et sur un inventaire flore/habitat dont les plans d'échantillonnages ont été validés par les services instructeurs. • Phase 2 et 3 : Suivi annuel des zones humides. Ce suivi se fera sur la base de critères pédologiques et floristiques. Il sera réalisé pendant toute la période des travaux. Chaque année sera remis un bilan annuel de l'évolution des zones humides, pour chaque phase, un rapport comportant les résultats des investigations de terrains et la cartographie associée sous format SIG sera remis . La restitution des résultats sera présentée lors d'une réunion. • Phase 4 : Suivi annuel des zones humides de la même manière que la phase 2 et un bilan sur l'évolution des points échantillonnés (à la mise en service).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: SMI_UN_RN2_SUIVI_ZH
Titre: Suivi des zones humides limitrophes à la zone de travaux du contournement d'Avesnes-sur-Helpe (RN2)
Description du marché:
• Phase 1 : Réalisation d'un état initial avant travaux des zone humides. Cet état initial sera réalisé sur la base de sondages pédologiques et sur un inventaire flore/habitat dont les plans d'échantillonnages ont été validés par les services instructeurs. • Phase 2 et 3 : Suivi annuel des zones humides. Ce suivi se fera sur la base de critères pédologiques et floristiques. Il sera réalisé pendant toute la période des travaux. Chaque année sera remis un bilan annuel de l'évolution des zones humides, pour chaque phase, un rapport comportant les résultats des investigations de terrains et la cartographie associée sous format SIG sera remis . La restitution des résultats sera présentée lors d'une réunion. • Phase 4 : Suivi annuel des zones humides de la même manière que la phase 2 et un bilan sur l'évolution des points échantillonnés (à la mise en service).
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13000657000019
Département: Environnement
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320404328 📞
URL: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114002 (2024-02-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse