Suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a , 5b du projet Seine Bassée
EPTB Seine Grands Lacs
L'accord-cadre porte sur le suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a, 5b du projet Seine Bassée ainsi que le suivi des mises eau et de leur impact. Lot unique. Il est décomposé en une tranche ferme et deux missions prévues en deux tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : Mise à jour du plan de gestion en lien avec les résultats des suivis, - Tranche optionnelle 2 : Suivi écologique post-vidange de la mise en eau test. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 240 000,00 euros HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Par dérogation à l'article L2125-1, il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée supplémentaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a , 5b du projet Seine Bassée
Numéro de référence: 2024.606
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur le suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Description
Identifiant interne: 2024.606
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-20 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BCDcCuTTtf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-489401 (2024-08-13)