SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) « LE MONTCALM »
Communauté de communes de Petite Camargue
SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) « LE MONTCALM »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'operation programmee d'amelioration de l'habitat copropriete degradee (opah-cd) « le montcalm »
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 30600
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Affaires juridiques et Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466511920 📞
URL: https://www.petitecamargue.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583761 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'operation programmee d'amelioration de l'habitat copropriete degradee (opah-cd) « le montcalm »
Numéro de référence:
2024PI2609
Brève description:
SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) « LE MONTCALM »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024PI2609
Description du marché:
La Communauté de communes de Petite Camargue (C.C.P.C) va relancer une deuxième Opah-CD afin de prendre la suite de l'actuelle Opah-CD qui se termine fin janvier 2025. Cette nouvelle opération sera conventionnée pour un maximum de cinq années. Dans ce cadre, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure, sur toute la durée du dispositif, le suivi et l'animation des différents volets de l'opération. Les missions confiées au prestataire dans le cadre du présent marché sont les suivantes : Mission 1 : Animation, coordination et communication ; Mission 2 : Appui aux instances de gestion et aux copropriétaires ; Mission 3 : Restructuration urbaine et immobilière de la copropriété ; Mission 4 : Assistance technique à la réalisation des travaux ; Mission 5 : Observation et suivi des actions engagées.
Afficher plus
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. il comprend à la fois : - Des prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros HT.
- Des prestations conclues à prix unitaires et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités effectivement réalisées;
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum de la partie à bons de commande et de la valeur estimée de la partie à prix unitaires.
Afficher plus
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Candidatures: Garanties économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.: Les pièces de candidatures à remettre sont détaillées dans le dossier de consultation.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d'enregistrement national:
24300059300034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Affaires juridiques et Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466511920 📞
URL: https://www.petitecamargue.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583761 (2024-09-26)
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