SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) « LE MONTCALM »
Communauté de communes de Petite Camargue
SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) « LE MONTCALM »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'operation programmee d'amelioration de l'habitat copropriete degradee (opah-cd) « le montcalm »
Numéro de référence: 2024PI2609
Brève description:
“SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) « LE MONTCALM »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024PI2609
Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Communauté de communes de Petite Camargue (C.C.P.C) va relancer une deuxième Opah-CD afin de prendre la suite de l'actuelle Opah-CD qui se termine fin...”
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. il comprend à la fois : - Des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 30600
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidatures: Garanties économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.: Les pièces de candidatures à remettre sont détaillées dans le...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d'enregistrement national: 24300059300034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Affaires juridiques et Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466511920 📞
URL: https://www.petitecamargue.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583761 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'operation programmee d'amelioration de l'habitat copropriete degradee (opah-cd) « le montcalm »
Numéro de référence: 2024PI2609
Brève description:
“SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) « LE MONTCALM »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024PI2609
Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Communauté de communes de Petite Camargue (C.C.P.C) va relancer une deuxième Opah-CD afin de prendre la suite de l'actuelle Opah-CD qui se termine fin...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. il comprend à la fois : - Des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 30600
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidatures: Garanties économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.: Les pièces de candidatures à remettre sont détaillées dans le...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d'enregistrement national: 24300059300034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Affaires juridiques et Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466511920 📞
URL: https://www.petitecamargue.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583761 (2024-09-26)
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