Sous-traités pour l'exploitation des lots d'activités nautiques sans moteur et lots d'activités nautiques à moteur sur les plages des boulevards du Midi-Louise Moreau et Gazagnaire et sur les plages du boulevard de la Croisette sur la Commune de Cannes.

Ville de Cannes

Les sous-traités prévoient de confier à des opérateurs économiques les missions d'exploitation des activités nautiques sans moteur et avec moteur, de salubrité et de sécurité des usagers sur le domaine public maritime et d'encadrer les activités nautiques. Les opérateurs seront autorisés à occuper le domaine public maritime pour l'exploitation des activités nautiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-traités pour l'exploitation des lots d'activités nautiques sans moteur et lots d'activités nautiques à moteur sur les plages des boulevards du Midi-Louise Moreau et Gazagnaire et sur les plages du boulevard de la Croisette sur la Commune de Cannes.
Brève description:
Les sous-traités prévoient de confier à des opérateurs économiques les missions d'exploitation des activités nautiques sans moteur et avec moteur, de salubrité et de sécurité des usagers sur le domaine public maritime et d'encadrer les activités nautiques. Les opérateurs seront autorisés à occuper le domaine public maritime pour l'exploitation des activités nautiques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Description
Identifiant interne: Lots d'activités nautiques sans moteur (lots G1,G3,M1,M5) et lots d'activités nautiques à moteur (lots CN1 à CN5,M3)
Titre: Lots d'activités nautiques sans moteur (lots G1,G3,M1,M5) et lots d'activités nautiques à moteur (lots CN1 à CN5,M3)
Description du marché:
Lots d'activités nautiques sans moteur: G1:36m;645m2 G3:22m;288m2 M1:27m;511m2 M5:16m;398m2 Lots d'activités nautiques à moteur: CN1:123m2 de ponton CN2:30m2 de ponton démontable CN3:36m2 de ponton démontable CN4:83m2 de ponton en dur CN5:80m2 de ponton en dur CN6:71m2 de ponton démontable CN7:44m2 de ponton en dur M3:L:9m;125m2 dont 50m2 de ponton démontable
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Plages naturelles sur les boulevards du Midi-Louise Moreau et Gazagnaire et plages artificielles sur le boulevard de la Croisette
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les lots G1, G3, M1 et M5 sont destinés à l'accueil d'activités nautiques sans moteur dans les conditions prévues dans le sous-traité, dont la voile, le stand up paddle, le kayak, le dériveur et toute autre activité physique ou sportive se pratiquant sur le plan d'eau et ne nécessitant pas des engins à moteur. Les lots CN1 à CN7 et M3 sont destinés à l'accueil d'activités nautiques à moteur, dont le ski nautique, les bouées tractées, le wakeboard, le wakesurf, etc. En outre, les opérateurs des lots CN1 et CN5 pourront exécuter une activité de parachute ascensionnel. Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité délégante, à solliciter chaque année, avant le début de la saison balnéaire, cette activité pourra être subdéléguée aux opérateurs des lots CN1 et CN5.
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Base juridique:
Procédure de passation des sous-traités d'activités nautiques mise en oeuvre conformément aux articles L.3122-1, R.3122-1 et suivants du Code de la commande publique et L.1411-1, R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La présente procédure étant ouverte, les candidatures seront accompagnées des offres avant la date limite de réception des offres.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Département: Direction mer et littoral
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Bernard Cornut Gentille
CS 30140
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée mer et littoral
Courrier électronique: mairie@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: 04974000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-traités sont passés en lots séparés. Les opérateurs ne peuvent soumissionner qu'à deux lots maximum. En outre, il est interdit aux candidats de présenter pour un des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 163-505251 (2024-08-20)