Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral sud.

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Par Arrêté Préfectoral n°2023-295-APTO du 11 mars 2024, il a été confié à l'ADEME la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des travaux de mise en sécurité de 20 dépôts massifs de scories, résidus d'activités historiques de traitement de plomb fortement concentrés en métaux lourds (plomb et arsenic notamment), situés dans le 8ème arrondissement de Marseille entre le lieu-dit « Mont Rose » et « Calanque de Callelongue ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral sud.
Numéro de référence: DA2021000847
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: DA2021000847 - Lot 1
Titre: Site des Calanques de Marseille (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité des dépôts de scories présents sur le littoral sud.
Description du marché:

Etudes et travaux liés aux terrassements, évacuation des scories, génie-civil, ouvrages en pierres, voiries, couvertures, réseaux.

Informations complémentaires:

L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 06/11/2024 à 09h00. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en renvoyant par courriel la fiche d'inscription au plus tard le 04/11/2024 à 10h00. L'ADEME se réserve la possibilité d'organiser des auditions des candidats dans le cadre de l'analyse des offres remises pour le lot 1 ; le cas échéant, ces auditions seront organisées entre le 15 janvier et le 15 février 2025. Présentation de variante à l'initiative du candidat autorisée pour le lot 1.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: DA2021000847 - Lot 2
Description du marché:

Etudes et travaux liés à la pose de Dispositif d'Etanchéité et de Drainage par Géosynthétiques (DEDG).

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: DA2021000847 - Lot 3
Description du marché: Etudes et travaux liés au génie écologique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: DA2021000847 - Lot 4
Description du marché: Etudes et travaux liés au confortement et confinement par béton projeté sculpté
Informations complémentaires:

L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 06/11/2024 à 09h00. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en renvoyant par courriel la fiche d'inscription au plus tard le 04/11/2024 à 10h00. L'ADEME se réserve la possibilité d'organiser des auditions des candidats dans le cadre de l'analyse des offres remises pour le lot 4 ; le cas échéant, ces auditions seront organisées entre le 15 janvier et le 15 février 2025. Présentation de variante à l'initiative du candidat autorisée pour le lot 4.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20, Avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS Cédex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.lembaye@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 91 40 43 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612533&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612533&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 1 et 3 sont constitués d'une tranche ferme et de tranches optionnelles. L'ADEME se réserve la possibilité d'organiser des auditions des candidats dans le cadre de l'analyse des offres remises pour les lots 1 et 4. Le cas échéant, ces auditions seront organisées entre le 15 janvier et le 15 février 2025. La présentation de variante à l'initiative des candidats est autorisée pour les lots 1 et 4.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: TA de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588687 (2024-09-30)

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