Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l'ADEME de la réalisation d'une mission d'études préalables et de prestations sur le site MUNSCH-GULDEN, situé sur le territoire de la commune de Wingen-Sur-Moder (67). Cette mission comprend notamment : 1. La réalisation d'un Plan de Conception des Travaux (PCT) incluant notamment la réalisation de pompages d'essais ; 2. La réalisation d'une étude géotechnique 3. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (conception) sur la partie démolition et dépollution ; 4. Les diagnostics préalables à la démolition (diagnostics amiante avant démolition, diagnostic déchets) ; La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des prestations 1 et 2 prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, ainsi que la mise à jour du plan de gestion nécessaire à la réalisation de ces prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Avis de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Site de MUNSCH-GULDEN Wingen-Sur-Moder (67) : Mise à jour du Plan de Gestion et Plan de Conception des Travaux
Reference number: DA2021000739
Brève description:
“Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l'ADEME de la réalisation d'une mission d'études préalables et de prestations sur...”
Brève description
Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l'ADEME de la réalisation d'une mission d'études préalables et de prestations sur le site MUNSCH-GULDEN, situé sur le territoire de la commune de Wingen-Sur-Moder (67).
Cette mission comprend notamment :
1. La réalisation d'un Plan de Conception des Travaux (PCT) incluant notamment la réalisation de pompages d'essais ;
2. La réalisation d'une étude géotechnique
3. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (conception) sur la partie démolition et dépollution ;
4. Les diagnostics préalables à la démolition (diagnostics amiante avant démolition, diagnostic déchets) ;
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des prestations 1 et 2 prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, ainsi que la mise à jour du plan de gestion nécessaire à la réalisation de ces prestations.
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Type de contrat: services
Produits/services: Pollution des sols📦 Description
Description du marché:
“Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l'ADEME de la réalisation d'une mission d'études préalables et de prestations sur...”
Description du marché
Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l'ADEME de la réalisation d'une mission d'études préalables et de prestations sur le site MUNSCH-GULDEN, situé sur le territoire de la commune de Wingen-Sur-Moder (67). Cette mission comprend notamment : 1. La réalisation d'un Plan de Conception des Travaux (PCT) incluant notamment la réalisation de pompages d'essais ; 2. La réalisation d'une étude géotechnique 3. La réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (conception) sur la partie démolition et dépollution ; 4. Les diagnostics préalables à la démolition (diagnostics amiante avant démolition, diagnostic déchets) ; La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des prestations 1 et 2 prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, ainsi que la mise à jour du plan de gestion nécessaire à la réalisation de ces prestations.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification définie à l'article "validé" du projet de marché.
L'ADEME considère que la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification définie à l'article "validé" du projet de marché.
L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire aux candidats souhaitant remettre une offre.
La visite unique du site est fixée au 9/04/2024 à 14h00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile -Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2551010002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile -Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2551010002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 058-171440 (2024-03-19)
Avis de marché (2024-04-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres” Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 087-264163 (2024-04-30)