SINOE - MOE

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

La consultation a pour objet d'assurer la continuité des services numériques actuels entre deux marchés, en collaboration avec le titulaire du marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (aMOA) et suivant les Unités d'Oeuvres commandées et les normes méthodologiques et techniques définies dans le RECSI-SINOE. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans pour un montant maximum de 6 000 000 EUROS TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sinoe - moe
Numéro de référence: 2024000774
Brève description:
La consultation a pour objet d'assurer la continuité des services numériques actuels entre deux marchés, en collaboration avec le titulaire du marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (aMOA) et suivant les Unités d'Oeuvres commandées et les normes méthodologiques et techniques définies dans le RECSI-SINOE. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans pour un montant maximum de 6 000 000 EUROS TTC.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2024000774
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet d'assurer la continuité des services numériques actuels entre deux marchés, en collaboration avec le titulaire du marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (aMOA) et suivant les Unités d'Œuvres commandées et les normes méthodologiques et techniques définies dans le RECSI-SINOE.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution de la prestation est chez le prestataire.
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Capacité technique et professionnelle
Critères énoncés dans le Dossier de consultation des Entreprises
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 74 17 📞
URL: https://www.ademe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2508276&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2508276&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207213 (2024-04-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études