SIDEC - Construction de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communication

SIDEC du Jura

La consultation porte sur les travaux d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux HTA / BT de distribution d'énergie électrique ; d'enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques ; de création, démolition, modification de postes de transformation électrique HTA / BT ; d'éclairage public et d'infrastructure souterraine des réseaux de communication électronique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• SIDEC du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SIDEC - Construction de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communication
Numéro de référence: 24S0001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°24-1 : Communauté d'Agglomération Grand Dole
Description du marché:

Travaux d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux HTA/ BT de distribution d'énergie électrique, d'enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques, de création, démolition, modification de postes de transformation électriques HTA/ BT, d'éclairage public, et d'infrastructure souterraine des réseaux de communication électronique

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de lignes de communications 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Travaux de creusement de tranchées 📦

Travaux de remblayage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Direction Patrimoine, Energies Et Reseaux 1 Rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Ville: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat a une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois portant la durée maximale du contrat à 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Sidec du Jura en tant qu'entité adjudicatrice peut passer avec le titulaire, des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, à compter de la notification du marché initial

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°24-2 : Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne, Communauté de Communes du Val d'Amour, et Communauté de Communes de Jura Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°24-3 : Communauté de Communes d'Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura et Communauté de Communes de Bresse Haute Seille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: n°24-4 : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura et Communauté de communes La Grandvallière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: n°24-5 : Communauté de Communes Porte du Jura et Espace Communautaire Lons Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: n°24-6 : Terre d'Emeraude Communauté : territoire Petite montagne et Orgelet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: n°24-7 : Terre d'Emeraude Communauté : territoire Pays des lacs et Jura Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: n°24-8 : Communauté de Communes Haut-Jura Arcade, Communauté de Communes Station des Rousses, Communauté de Commune Haut-Jura Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de lignes de communications 📦

Travaux de creusement de tranchées 📦

Travaux de remblayage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons-le-Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 10:00:00 📅
Lieu: Lons-le-Saunier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Habilitation électrique pour le travail sous tension au sens de la norme Nf C 18-510

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Sidec du Jura Modalités de paiement : Avance, acomptes mensuels et Dgd à la fin des travaux

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le SIDEC du Jura intervient en qualité d'entité adjudicatrice, il convient alors de se référer aux cahiers des charges pour s'informer des conditions d'exécution du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEC du Jura
Numéro d'enregistrement national: 25390109400016
Adresse postale: 1 Rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Blondeau gilbert
Courrier électronique: commande.publique@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: 0384470412 📞
URL: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sis-marches.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411813 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411813 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1047025
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1047024
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066826 (2024-01-31)

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