SERVICES ROUTIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA NIEVRE POUR ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP OU FREQUENTANT UNE CLASSE SPECIALISEE

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services routiers de transport scolaire de la nievre pour eleves en situation de handicap ou frequentant une classe specialisee
Numéro de référence: 2024-0002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché: Lot n°3 - 4 CIRCUITS - SECTEUR CHATEAU CHINON ET LIMITROPHE
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - 3 CIRCUITS - SECTEUR NEVERS ET LIMITROPHE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Lot n°2 - 1 CIRCUIT - SECTEUR DECIZE ET LIMITROPHE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D OFFRES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 130 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la nievre
Numéro d'enregistrement national: 22580001000012
Adresse postale: Hötel du departement
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@nievre.fr 📧
Téléphone: 0386606700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-082651 (2024-02-06)