Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance

Département de Maine-et-Loire

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance du Département de Maine-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
Brève description:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance du Département de Maine-et-Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Territoire des Maisons Départementales des Solidarités d'Angers Centre, d'Angers Est, d'Angers Ouest, d'Angers Sud et Sud Loire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 400 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.

Informations complémentaires:

Afin de couvrir les besoins, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 15 maximum pour chacun des lots.

Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre passé pour une période initiale de 24 mois compter du 1er février 2025 ou de sa date de prise d'effet si elle est postérieure, reconductible une fois, pour une période de 24 mois, par tacite reconduction.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Territoire de la Maison Départementale des Solidarités du Loir-Baugeois-Vallée
Description du marché:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Territoire de la Maison Départementale des Solidarités du Grand Saumurois
Description du marché:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 800 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Territoire de la Maison Départementale des Solidarités du Choletais
Description du marché:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 100 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Territoire de la Maison Départementale des Solidarités des Mauges
Description du marché:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.

Informations sur les options
Description des options:

Accord-cadre passé pour une période initiale de 24 mois compter du 1er février 2025 de sa date de prise d'effet si elle est postérieure, reconductible une fois, pour une période de 24 mois, par tacite reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Territoire de la Maison Départementale des Solidarités du Haut Anjou
Description du marché:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Territoire de la Maison Départementale des Solidarités de l'Anjou Bleu
Description du marché:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Tous territoires - Commandes formulées en urgence dans le cadre de l'astreinte départementale (24h/24h et 7j/7j)
Description du marché:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance - Appel d'offres ouvert - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique ; -La photocopie de la dernière licence de transport délivrée par le Préfet.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Le candidat produit : -Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. -Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché : liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608356 (2024-10-07)

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