Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
Brève description:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance du Département de Maine-et-Loire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à...”
Description du marché
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 400 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.
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Informations complémentaires:
“Afin de couvrir les besoins, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre...”
Informations complémentaires
Afin de couvrir les besoins, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 15 maximum pour chacun des lots.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre passé pour une période initiale de 24 mois compter du 1er février 2025 ou de sa date de prise d'effet si elle est postérieure, reconductible...”
Description des options
Accord-cadre passé pour une période initiale de 24 mois compter du 1er février 2025 ou de sa date de prise d'effet si elle est postérieure, reconductible une fois, pour une période de 24 mois, par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à...”
Description du marché
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à...”
Description du marché
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 800 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à...”
Description du marché
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 100 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à...”
Description du marché
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre passé pour une période initiale de 24 mois compter du 1er février 2025 de sa date de prise d'effet si elle est postérieure, reconductible une...”
Description des options
Accord-cadre passé pour une période initiale de 24 mois compter du 1er février 2025 de sa date de prise d'effet si elle est postérieure, reconductible une fois, pour une période de 24 mois, par tacite reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à...”
Description du marché
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à...”
Description du marché
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à...”
Description du marché
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance sur le territoire objet du lot. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euros HT sur 24 mois, tous titulaires confondus.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique ; -La photocopie de la dernière licence de transport délivrée par le Préfet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit : -Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit : -Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
-Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché : liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: 0241814429📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
“Délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement...”
Délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608356 (2024-10-07)