Services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun

CA du Puy en Velay

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ?

• CA du Puy en Velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun
Numéro de référence: MG-A2024005
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Service PS30
Description du marché: Service PS30 Sannac - Chateauneuf - Allègre
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Ville: Le Puy-En-Velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Service PS32
Description du marché: Service PS32 Fix St Geneys - Allègre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Service PS54
Description du marché: Service PS54 St Julien d'Ance - St Georges Lagricol - Craponne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Service PS64
Description du marché: Service PS64 St Privat d'Allier - Saugues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Service S1
Description du marché: Service S1Malrevers - Chaspinhac - Brives
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Service S2
Description du marché: Service S2 Beaulieu - Rosières - Retournac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Service S5
Description du marché: Service S5 Le Brignon - Le Puy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Service S10
Description du marché: Service S10 Malrevers - Chaspinhac - Le Puy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Service S38
Description du marché: Service S38 Bellevue la Montagne - Allègre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Service S35 AB
Description du marché: Service S35 AB St Paulien et Loudes - Allègre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Service S36 ABC
Description du marché: Service S36 ABC St Geneys, Lissac et Vazeilles Limandre - Allègre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Service S63
Description du marché: Service S63 Bellevue la Montagne - Chomelix - Craponne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Puy-en-Velay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-15 08:30:00 📅
Lieu: Le Puy-en-Velay
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Puy en Velay
Numéro d'enregistrement national: 20007341900042
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joubert Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471026011 📞
URL: http://www.lepuyenvelay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434263 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434263 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 727201
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151014 (2024-03-12)

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