Avis de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun
Numéro de référence: MG-A2024005
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Service PS30 Sannac - Chateauneuf - Allègre”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Service PS32 Fix St Geneys - Allègre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Service PS54 St Julien d'Ance - St Georges Lagricol - Craponne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Service PS64 St Privat d'Allier - Saugues” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Service S1Malrevers - Chaspinhac - Brives” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Service S2 Beaulieu - Rosières - Retournac” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Service S5 Le Brignon - Le Puy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Service S10 Malrevers - Chaspinhac - Le Puy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Service S38 Bellevue la Montagne - Allègre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Service S35 AB St Paulien et Loudes - Allègre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Service S36 ABC St Geneys, Lissac et Vazeilles Limandre - Allègre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Service S63 Bellevue la Montagne - Chomelix - Craponne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Puy-en-Velay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 727201
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 733226
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-151014 (2024-03-12)