Services de transport pour des séjours et des activités périscolaires et extrascolaires

Communauté de communes Val Vanoise

Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 320 000 euro(s) HT (durée totale du marché et hors révision de prix). Durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification du contrat. Multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum). Détails des prestations : - Périscolaire : il s'agit d'une prestation de transport d'enfants et d'adolescents, le mercredi, durant la période scolaire, à la journée ou à la demi-journée sur le territoire de Val Vanoise ou hors territoire de Val Vanoise, avec ou sans immobilisation du bus. Estimation annuelle de 8 000 euro(s) HT. - Extrascolaire : il s'agit d'une prestation de transports d'enfants et d'adolescents durant les vacances scolaires, zone A, à la journée ou à la demi-journée sur le territoire de Val Vanoise ou hors territoire de Val Vanoise, avec ou sans immobilisation du bus. Estimation annuelle de 20 000 euro(s) HT. - Séjour : il s'agit d'une prestation de transports d'enfants et d'adolescents durant les vacances scolaires, zone A, hors du territoire de Val Vanoise avec ou sans immobilisation du bus. Cela peut être uniquement un aller, mais aussi un séjour dans toute son intégralité. Estimation annuelle de 42 000 euro(s) HT. L'accord-cadre actuel se termine le 25 février 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Communauté de communes Val Vanoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport pour des séjours et des activités périscolaires et extrascolaires
Numéro de référence: 2024_15
Brève description:
“Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 320 000 euro(s) HT (durée totale du marché et hors révision de prix). Durée de 4 ans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1533252
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 320 000 euro(s) HT (durée totale du marché et hors révision de prix). Durée de 4 ans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“3e ou 4e trimestre 2028”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bozel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:00:00 📅
Lieu:
“Bozel”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d'enregistrement national: 48857
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONIN Thierry
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: 0479550134 📞
URL: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533252 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533252 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 08E43FCA-0AC5-4C46-EE749199A0ECCF1F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589029 (2024-09-27)

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