SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Agglomération Roissy Pays de France

La prestation est répartie en trois lots : - lot n°1 : transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du secteur n°1 - ouest vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscine, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Gonesse…) ; - lot n°4 : Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la commune de MITRY-MORY et de leurs encadrants vers la piscine intercommunale de MITRY-MORY en période scolaire ; - lot n°5 : Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la Communauté d'agglomération Roissy pays de France (secteur 3) et de leurs encadrants vers la patinoire de plaine Oxygène en période scolaire ; - lot n°6 : Transport occasionnel. Nota : Les lots 2 et 3 correspondent à des contrats actuellement en cours, lesquels arrivent à échéance le 01/09/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• autocars r. Suzanne s.a
• S.A.R.L. PARIS IMPERIAL COACH

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-01-06	Avis de marché
2025-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport collectif scolaire et non scolaire sur le territoire de l'agglomération roissy pays de france
Numéro de référence: 24213_216
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du secteur n°1 - ouest vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscine, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Gonesse…)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne le transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du secteur n°1 - ouest vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscine, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Gonesse…)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2026

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3-Organisation de la prestation et moyens humains dédiés aux prestations (Cv, expériences...)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2-Moyens techniques dédiés aux prestations (parc automobile, localisation du dépôt, mesures d'urgences appliquées lors de l'indisponibilité d'un véhicule, modalités d'entretien et de maintenance...)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la commune de MITRY-MORY et de leurs encadrants vers la piscine intercommunale de MITRY-MORY en période scolaire
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne le transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la commune de MITRY-MORY et de leurs encadrants vers la piscine intercommunale de MITRY-MORY

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la Communauté d'agglomération Roissy pays de France (secteur 3) et de leurs encadrants vers la patinoire de plaine Oxygène en période scolaire
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne le transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) de la Communauté d'agglomération Roissy pays de France et de leurs encadrants vers la patinoire de plaine Oxygène en période scolaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport occasionnel
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation concerne les besoins occasionnel de l'Aggomération Roissy Pays de France et ses communes membres en transport

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-29 12:00:00 📅
Lieu: Sarcelles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes et licence communautaire ou licence de transport intérieur (documents visés par le Décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576210 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576210 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.72 Télécopie : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
https://www.telerecours.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral)
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01.82.52.42.72
Télécopie : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F0828D42-0B30-A1CF-226E349DC0DB9567
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794727 (2024-12-20)

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description
1 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 794727-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58E593C4-D9ED-D1D6-787C90184D9A9550

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Services De Transport Collectif Scolaire Et Non Scolaire Sur Le Territoire De L'Agglomération Roissy Pays De France, lire Services De Transport Collectif Scolaire Et Non Scolaire Sur Le Territoire De L'Agglomération Roissy Pays De France

Description : Au lieu de La prestation est répartie en trois lots :, lire La prestation est répartie en quatre (4) lots :

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cd98f835-d4ec-40b2-a542-1631381445ed-01
Source: OJS 2025/S 005-010196 (2025-01-06)

Avis d'attribution de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24213
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Transport scolaire des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du secteur n°1 - ouest vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscine, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Gonesse…)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 549 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S.A.R.L. PARIS IMPERIAL COACH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.r.l. paris imperial coach
Numéro d'enregistrement national: 1576210-1-1-1
Adresse postale: 71, rue de Strasbourg
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-pic.com 📧
Téléphone: 06 44 26 30 95 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1576210-1-2-1
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 151 750 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1576210-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUTOCARS R. SUZANNE S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars r. suzanne s.a
Numéro d'enregistrement national: 1576210-1-4-1
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: j.perez@autocars-suzanne.fr 📧
Téléphone: 01 43 98 38 38 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.72 Télécopie : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
https://www.telerecours.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral)
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01.82.52.42.72
Télécopie : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4502D8DE-949F-5DF3-E971594BE5083C02
Source: OJS 2025/S 083-273848 (2025-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)