Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes

Région Normandie

La Région Normandie (coordinateur) coordonne le marché de groupement de commande pour des services de téléphonie fixe et des services de télécommunication avancée. Les membres de ce groupement de commande sont la Région Normandie et des lycées adhérents situés sur le territoire de la région Normandie Le coordinateur est chargée de mener la procédure de passation et de notification des marchés, de leurs avenants et éventuels actes de sous-traitance. L'exécution des marchés appartiendra à chaque membre du groupement pour la partie le concernant, et notamment l'émission des bons de commande et la gestion des paiements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché
2025-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes
Numéro de référence: 2024-TIC-DSI-0169
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Services de téléphonie fixe
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Services de téléphonie fixe
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire de services de téléphonie fixe pour les membres du groupement de commande. Montant maximum des prestations de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (Période 1 : 1 000 000,00 euro(s) Ht maximum / Période 2 : 1 000 000 euro(s) Ht maximum)

Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Adresse postale: Région Normandie (sont concernés les 5 départements conformément à la liste des membres du groupement de commande)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire de services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume pour les membres du groupement de commande. Montant maximum des prestations de 600 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (Période 1 : 300 000,00 euro(s) Ht maximum / Période 2 : 300 000 euro(s) Ht maximum)

Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat La licence ou autorisation de l'Arcep autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ou équivalent en droit de l'Union Européenne

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Chaque membre du groupement aura à sa charge les paiements de ses commandes. Les informations de paiement seront communiqués dans les premiers bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573024 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573024 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les bénéficiaires du groupement de commande se réserve la possibilité de faire appel à un autre prestataire pour l'exécution des prestations si, à l'issu du constat de carence défini dans les documents du marché, aucune solution n'est trouvée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Tic-Dsi-0169

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 49D99AED-9F82-A750-7AA8D2CAA22F6839
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-765783 (2024-12-12)

Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT (pour le lot 1) et 600 000 euro(s) (pour le lot 2) pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250061000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: Services de téléphonie fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya telecom
Numéro d'enregistrement national: 1573024-1-1-1
Adresse postale: Rte De Montville
Code postal: 76710
Commune postale: Eslettes
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1573024-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 765783-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F79EFB9-A95B-11FA-3A384565C5E1FD87
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F79EFC9-C395-55AE-FB21929534A70D08
Source: OJS 2025/S 107-364644 (2025-06-03)

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