La Région Normandie (coordinateur) coordonne le marché de groupement de commande pour des services de téléphonie fixe et des services de télécommunication avancée. Les membres de ce groupement de commande sont la Région Normandie et des lycées adhérents situés sur le territoire de la région Normandie Le coordinateur est chargée de mener la procédure de passation et de notification des marchés, de leurs avenants et éventuels actes de sous-traitance. L'exécution des marchés appartiendra à chaque membre du groupement pour la partie le concernant, et notamment l'émission des bons de commande et la gestion des paiements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes
Reference number: 2024-TIC-DSI-0169
Brève description:
“La Région Normandie (coordinateur) coordonne le marché de groupement de commande pour des services de téléphonie fixe et des services de télécommunication...”
Brève description
La Région Normandie (coordinateur) coordonne le marché de groupement de commande pour des services de téléphonie fixe et des services de télécommunication avancée. Les membres de ce groupement de commande sont la Région Normandie et des lycées adhérents situés sur le territoire de la région Normandie
Le coordinateur est chargée de mener la procédure de passation et de notification des marchés, de leurs avenants et éventuels actes de sous-traitance. L'exécution des marchés appartiendra à chaque membre du groupement pour la partie le concernant, et notamment l'émission des bons de commande et la gestion des paiements
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Services de téléphonie fixe”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire de services de téléphonie fixe pour les membres du groupement de commande. Montant maximum des prestations de 2 000 000,00...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire de services de téléphonie fixe pour les membres du groupement de commande. Montant maximum des prestations de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (Période 1 : 1 000 000,00 euro(s) Ht maximum / Période 2 : 1 000 000 euro(s) Ht maximum)
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire de services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume pour les membres du groupement de commande....”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire de services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume pour les membres du groupement de commande. Montant maximum des prestations de 600 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (Période 1 : 300 000,00 euro(s) Ht maximum / Période 2 : 300 000 euro(s) Ht maximum)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La licence ou autorisation de l'Arcep autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ou équivalent en droit de l'Union Européenne
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Chaque membre du groupement aura à sa charge les paiements de ses commandes. Les informations de paiement seront communiqués dans les premiers bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
“Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les bénéficiaires du...”
Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les bénéficiaires du groupement de commande se réserve la possibilité de faire appel à un autre prestataire pour l'exécution des prestations si, à l'issu du constat de carence défini dans les documents du marché, aucune solution n'est trouvée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Tic-Dsi-0169
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 49D99AED-9F82-A750-7AA8D2CAA22F6839
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 49D99B1C-91FD-ABB6-651065EA257A37D4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-765783 (2024-12-12)
Avis d'attribution de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
Il est conclu...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
Il est conclu avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT (pour le lot 1) et 600 000 euro(s) (pour le lot 2) pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
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Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250061000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: Services de téléphonie fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya telecom
Numéro d'enregistrement national: 1573024-1-1-1
Adresse postale: Rte De Montville
Code postal: 76710
Commune postale: Eslettes
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1573024-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F79EFB9-A95B-11FA-3A384565C5E1FD87
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1F79EFC9-C395-55AE-FB21929534A70D08
Source: OJS 2025/S 107-364644 (2025-06-03)