Services de télécommunications - Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet
Annonay Rhône Agglo
Services de télécommunications ( Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet) pour le compte du groupement de commandes constitué entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement de commandes) et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), la Ville d'Annonay et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications - Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Services de télécommunications - Infrastructure de téléphonie et d'accès à internet
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Note sur 50 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-13 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay rhone agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Château de la Lombardière - BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693250 📞
URL: www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239735 (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications - Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet
Numéro de référence:
202412
Brève description:
Services de télécommunications ( Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet) pour le compte du groupement de commandes constitué entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement de commandes) et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), la Ville d'Annonay et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
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Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne:
202412
Titre: Services de télécommunications - Infrastructure de téléphonie et d'accès à internet
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
renouvellement du marché de télécommunications pour le groupement de commandes composé d'Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et de son CCIAS, de la Ville d'Annonay et de son CCAS.
Informations complémentaires:
La procédure de passation (appel d'offres) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
La durée de l'accord cadre est de deux ans renouvelable une fois deux ans.
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est précisé que la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 (valeur) est la valeur totale sur la durée de l'accord-cadre (4 ans)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (Note sur 50 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-13 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay rhone agglo
Numéro d'enregistrement national:
20007201500015
Adresse postale: Château de la Lombardière - BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693250 📞
URL: www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de lyon
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239735 (2024-04-22)
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