Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE
Brève description:
“SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'impression
📦
Description
Description du marché:
“SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE"
Pour information : Ce lot fait partie d’une opération à 9...”
Description du marché
SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE"
Pour information : Ce lot fait partie d’une opération à 9 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une défaillance du titulaire du marché. La période actuelle devait se terminer en septembre 2025. C’est pourquoi, afin d’être en concordance avec les 8 autres lots (marchés), la période initiale du lot 9 débutera à la notification et se terminera le 6 septembre 2026 avec possibilité de reconduire 3 fois 1 an.
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Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
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Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique 35% (2.1-Qualité 15%; 2.2-Méthodologie de travail 15%; 2.3-Moyens humains et matériels utilisés 5%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 14:00:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le CA global et, le cas échéant, le CA concernant les presta objet du contrat, portant au max sur les 3 derniers exercices dispo en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le CA global et, le cas échéant, le CA concernant les presta objet du contrat, portant au max sur les 3 derniers exercices dispo en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur éco, dans la mesure où les info sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance risques pro
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des presta exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé pour les presta les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exé des presta et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone:
+33 497055000 đź“ž
Fax: +33 497055101
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URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre (AC) sans mini avec maxi de 135 000.00€ht pour la période initiale allant de la notification au 06/09/26 et de 90 000.00€ht/an les années...”
L'accord-cadre (AC) sans mini avec maxi de 135 000.00€ht pour la période initiale allant de la notification au 06/09/26 et de 90 000.00€ht/an les années suivantes est passé en application des art.L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CMP). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Reconduction
L'AC part d’une première période allant de la notification jusqu’au 06/09/2026 reconduit tacitement jusqu'à son terme. . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'AC.
La valeur indiquée (405 000€ht)correspond à la durée total du marché.
Réalisation de presta similaires: voir Règlement de la Consultation (RC)
Modification du contrat voir (RC)
L'AC est conclu pour une période allant de la notif au 06/09/26.
La durée max d’exé des commandes sera de 72 H livraison incluse (hors dimanche et jours fériés) à compter de la réception du fichier pour impression.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales
CCIRA de Marseille – Madame PIETRI
Place FĂ©lix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone:
+33 484354554 đź“ž
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489978600 đź“ž
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489978600 đź“ž
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 236-741560 (2024-12-02)