SERVICES D'IMPRESSION POUR LA COMMUNE
Mairie de Roquebrune sur Argens
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après, décomposées en 4 lots distincts : SERVICES D'IMPRESSION POUR LA COMMUNE Cela consiste à imprimer, façonner, conditionner et livrer le magazine municipal, ainsi que des guides, plaquettes, cartes de voeux, cartes de visites, dépliants, affiches, routage adressé, affiches RIS, banderoles, panneaux vinyles, dibonds, cartels, kakémonos, plaques carlène et stickers. L'éventuel intitulé des supports est donné à titre indicatif et n'a qu'une valeur pratique pour l'organisation du service. Seuls sont contractuels les formats annoncés dans le présent CCTP et les BPU de chaque lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
| 2024-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression pour la commune
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression du magazine municipal, de brochures, de plaquettes, de dépliants, de mise sous film et de livraison
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le présent avis et détails dans le dossier de consultation
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression d'affiches RIS, de banderoles, de grandes affiches, de panneaux vinyles, de dibonds, de cartels et de stickers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression de flyers et d'affiches
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression de cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, plans sous-mains, sets de table, chemises, papiers en-tête, étiquettes adhésives
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-16 11:00:00 📅
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour le Maire et par délégation, le Premier Adjoint délégué aux marchés publics, Yoann GNERUCCI
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL: https://www.roquebrune.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1043151.html 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir supra
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562504 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression pour la commune
Numéro de référence:
IMPRESSION_CNE
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après, décomposées en 4 lots distincts : SERVICES D'IMPRESSION POUR LA COMMUNE
Cela consiste à imprimer, façonner, conditionner et livrer le magazine municipal, ainsi que des guides, plaquettes, cartes de voeux, cartes de visites, dépliants, affiches, routage adressé, affiches RIS, banderoles, panneaux vinyles, dibonds, cartels, kakémonos, plaques carlène et stickers.
L'éventuel intitulé des supports est donné à titre indicatif et n'a qu'une valeur pratique pour l'organisation du service.
Seuls sont contractuels les formats annoncés dans le présent CCTP et les BPU de chaque lot
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Impression du magazine municipal, de brochures, de plaquettes, de dépliants, de mise sous film et de livraison
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Impression du magazine municipal, de brochures, de plaquettes, de dépliants, de mise sous film et de livraison
Montant minimum annuel en euros HT : 10 000 euros
Montant maximum annuel en euros HT : 80 000 euros
Informations complémentaires:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028.
Les délais d'exécution des différentes prestations sont prévus au marché mais peuvent toutefois être fixés ou précisés dans les bons de commandes. Les prestations s'exécutent à compter de la date de notification des bons de commandes ou de la date qu'ils fixent. Modalités de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours calendaires Budget : Budget communal Mode de paiement : mandat administratif Avance : non prévue.
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le présent avis et détails dans le dossier de consultation
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Impression d'affiches RIS, de banderoles, de grandes affiches, de panneaux vinyles, de dibonds, de cartels et de stickers
Description du marché:
Impression d'affiches RIS, de banderoles, de grandes affiches, de panneaux vinyles, de dibonds, de cartels et de stickers
Montant minimum annuel en euros HT : 2 500 euros HT
Montant maximum annuel en euros HT : 30 000 euros HT
Informations complémentaires:
Mêmes informations que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Impression de flyers et d'affiches
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Impression de flyers et de d'affiches
Montant minimum annuel en euros HT : 1 000 euros HT
Montant maximum annuel en euros HT : 10 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Impression de cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, plans sous-mains, sets de table, chemises, papiers en-tête, étiquettes adhésives
Description du marché:
Impression de cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, plans sous-mains, sets de table, chemises, papiers en-tête, étiquettes adhésives
Montant minimum annuel en euros HT : 5 000 euros HT
Montant maximum annuel en euros HT : 30 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'ouverture des plis sont indicatives. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-16 11:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date et l'ouverture des plis sont indicatives. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national:
21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour le Maire et par délégation, le Premier Adjoint délégué aux marchés publics, Yoann GNERUCCI
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL: https://www.roquebrune.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1043151.html 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir supra
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562504 (2024-09-17)
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-24 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 23/10/2024 à 12 heures
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99a53e80-4671-4528-a439-836442eb2798-01
Source: OJS 2024/S 194-599876 (2024-10-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-24 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 23/10/2024 à 12 heures
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99a53e80-4671-4528-a439-836442eb2798-01
Source: OJS 2024/S 194-599876 (2024-10-03)
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