Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

Département de la Vendée

Le besoin concerne la réalisation de services d'abonnement à des ressources juridiques principalement numériques (un accès à des revues papier pourra également être commandé). Sont exclus du périmètre de ce marché les moteurs de recherche ou autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Les prestations donneront lieu à émission de bons de commande auprès du / des titulaires qui auront été retenus, l'accord-cadre étant multi attributaires (tous les candidats dont l'offre aura été considérée comme étant appropriée, régulière et acceptable seront retenus) avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification prévue mi-novembre 2024 pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2025. L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2 du règlement de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques
Numéro de référence: 2024DJ-A0066
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1485103
Produits/services supplémentaires:

Services de bases de données 📦

Services de technologies de l'information 📦

Adresse postale: Departement De La Vendee
Code postal: 85923
Ville: La Roche Sur Yon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat, conclu pour une durée ferme d'un an, sera ensuite reconductible 3 fois par périodes équivalentes

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation humaine propose aux ressources produites
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-19 17:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera apprécié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera apprécié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimum exigé : niveau minimum d'expérience (au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet du marché) Ou niveau minimum de capacité technique (le candidat devra dûment justifier disposer d'un outil en ligne en mode Saas proposant l'accès à des ressources documentaires juridiques dans au moins 3 domaines identifiés au Cctp. Il devra également justifier disposer d'au moins un référent technico-commercial dédié au suivi du contrat)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485103 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485103 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-357991 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202424250005
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26528.17 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEXISNEXIS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexisnexis sa
Numéro d'enregistrement national: 1485103-1-0-1
Adresse postale: 141 Rue De Javel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.bordet@lexisnexis.fr 📧
Téléphone: 0145589000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27167.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LAMY LIAISONS
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamy liaisons
Numéro d'enregistrement national: 1485103-1-0-2
Adresse postale: 7 Rue Emmy Noether
Code postal: 93588
Commune postale: Saint Ouen Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: rokhaya.pondi@lamyliaisons.fr 📧
Téléphone: 0185583000 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34212.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EDITIONS DALLOZ
Nom et adresse du contractant
Nom: Editions dalloz
Numéro d'enregistrement national: 1485103-1-0-3
Adresse postale: 10 Place Des Vosges
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: referencement-plateforme-el@lefebvre-dalloz.fr 📧
Téléphone: 0183101010 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 38142
Région: Vendée 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357991-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande multi-attributaires conclu pour une année reconductible 3 fois. Montant maxi annuel de 120 000 euro(s) Ht. Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs annuels. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - Service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche Sur Yon cedex 9. Merci de prendre rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1A2F81C8-A920-B15B-C294A8C97322422A
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A2F81B7-ED07-F716-E62D49300EDECA53
Source: OJS 2025/S 001-000716 (2024-12-31)

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