Service de transport local

CC Pyrénées Vallées des Gaves

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
2025-02-21 Avis d'attribution de marché
2025-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport local
Numéro de référence: 2024TAD25
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 595 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: TAD Arrens- Argelès +TIL estival Arrens-Lourdes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: TAD Arrens- Argelès +TIL estival Arrens-Lourdes
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Ville: Argeles-Gazost
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: TAD Davantaygue Nord
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: TAD Davantaygue Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: TAD Davantaygue Sud
Description du marché: TAD Davantaygue Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: TAD extrême Salles
Description du marché: TAD extrême Salles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: TAD Vallée de Saint-Savin
Description du marché: TAD Vallée de Saint-Savin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: TAD Cauterets
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: TAD Cauterets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: TAD gorges de Luz + Grust et Sazos
Description du marché: TAD gorges de Luz + Grust et Sazos
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: TAD Gavarnie
Description du marché: TAD Gavarnie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: TAD Labastus
Description du marché: TAD Labastus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: TIL estival Hautacam
Valeur estimée hors TVA: 27 360 EUR 💰
Description du marché: TIL estival Hautacam
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: TIL estival Lac d'Estaing
Valeur estimée hors TVA: 30 390 EUR 💰
Description du marché: TIL estival Lac d'Estaing
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: TIL estival Col du Soulor
Description du marché: TIL estival Col du Soulor
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: TIL estival Pic du Midi
Valeur estimée hors TVA: 40 500 EUR 💰
Description du marché: TIL estival Pic du Midi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: TIL événements culturels intracommunautaires
Valeur estimée hors TVA: 13 680 EUR 💰
Description du marché: TIL événements culturels intracommunautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: TIL Parvis
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché: TIL Parvis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argeles-Gazost
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-21 14:00:00 📅
Lieu: Argeles-Gazost
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Numéro d'enregistrement national: 54684
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Commune postale: Argeles-Gazost
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEREIRA DA CUNHA Noël
Courrier électronique: courriel@ccpvg.fr 📧
Téléphone: 0582680032 📞
URL: https://ccpvg.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1210A40A-C113-636F-31FA5CC7E477D14E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647916 (2024-10-22)
Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 595 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances En Matière De Protection De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202419tad
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Tad Arrens- Argelès +Til estival Arrens-Lourdes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61012.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LURO*DANIEL JEAN/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Luro*daniel jean/
Numéro d'enregistrement national: 1543828-1-1-1
Adresse postale: Hameau De Louzourm
Code postal: 65100
Commune postale: Jarret
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luro.transports@orange.fr 📧
Téléphone: 0689582261 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 470 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE D EXPLOITATION DES TRANSPORTS CAPOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d exploitation des transports capou
Numéro d'enregistrement national: 1543828-1-4-1
Adresse postale: 30 Che Du Comte Nord
Code postal: 65400
Commune postale: Argeles-Gazost
Courrier électronique: transportscapou@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0562970773 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3401.69 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACTL-EVADOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Actl-evadour
Numéro d'enregistrement national: 1543828-1-14-1
Adresse postale: 2 Rue Ampere
Commune postale: Lourdes
Courrier électronique: robin.socquet@caraillance.fr 📧
Téléphone: 0562941078 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1216.13 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1543828-1-15-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 647916-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9DA53A6F-BE11-E5E1-C2ECA55EAD100BE0
Source: OJS 2025/S 039-123812 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 595 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 163 168 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2025tadlot2
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Tad Davantaygue Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 163 168 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 410 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports guiraud
Numéro d'enregistrement national: 1543828-2-2-1
Adresse postale: 14 Rte D Argeles
Commune postale: Beaucens
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 910 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1543828-2-3-1
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1543828-2-5-1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1543828-2-8-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 318 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1543828-2-10-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 439 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1543828-2-11-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 399 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1543828-2-12-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 949 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1543828-2-13-1

Informations complémentaires
Organe de révision
257F721F-0592-AC43-F1F236C14CA4AF6B
Source: OJS 2025/S 143-495149 (2025-07-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
actl-Evadour LURO*DANIEL JEAN/ SOCIETE D EXPLOITATION DES TRANSPORTS CAPOU Transports Guiraud
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...