SERVICE DE RÉPARATION DES VÉHICULES

Commune de Carcassonne

SERVICE DE RÉPARATION DES VÉHICULES Les services de réparation de véhicules obligatoirement situés dans un rayon de 5 km depuis le site des services techniques, concernent les travaux de tôlerie automobile (lot 1), la réparation du matériel agricole (lot 2), des véhicules PL toutes marques (lot 3) et des pneumatiques VL VU PL TP et engins spéciaux (lot 4). Ce sont 4 accords cadre multiattributaires d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Pour chaque lot, deux candidats seront retenus. La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de réparation des véhicules
Numéro de référence: 24068
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Travaux de tôlerie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Montant maximum sur la durée du marché 90 000 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Ce sont les prix du Bordereau des prix unitaires (essentiellement de la main d'oeuvre) auxquels est ajouté le prix des fournitures pour effectuer les réparations (prix sur devis). 2 candidats seront retenus. La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 02
Titre: Réparation du matériel agricole
Description du marché:

Montant maximum sur la durée du marché 130 000 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Ce sont les prix du Bordereau des prix unitaires (essentiellement de la main d'oeuvre) auxquels est ajouté le prix des fournitures pour effectuer les réparations (prix sur devis). 2 candidats seront retenus. La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Réparation des véhicules PL toutes marques
Description du marché:

Montant maximum sur la durée du marché 120 000 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Ce sont les prix du Bordereau des prix unitaires (essentiellement de la main d'oeuvre) auxquels est ajouté le prix des fournitures pour effectuer les réparations (prix sur devis). 2 candidats seront retenus. La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 04
Titre: Réparation des pneumatiques VL/VU - PL/TP et engins spéciaux
Description du marché:

Montant maximum sur la durée du marché 30 000 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Ce sont les prix du Bordereau des prix unitaires. 2 candidats seront retenus. La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.

Produits/services: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : 1) Condition d'exécution des marchés : le lieu géographique d'implantation des services de réparation est limité pour éviter des transports (véhicules et garagistes) gourmands en carburant ; 2) Critère de jugement des offres : les mesures à caractère environnemental que les candidats proposeront dans le cadre de réponses seront jugées à hauteur de 10 % de la note finale. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Adresse postale: Commune de carcassonne
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 78965471200015
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500888 (2024-08-20)

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