SERVICE DE RÉPARATION DES VÉHICULES Les services de réparation de véhicules obligatoirement situés dans un rayon de 5 km depuis le site des services techniques, concernent les travaux de tôlerie automobile (lot 1), la réparation du matériel agricole (lot 2), des véhicules PL toutes marques (lot 3) et des pneumatiques VL VU PL TP et engins spéciaux (lot 4). Ce sont 4 accords cadre multiattributaires d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Pour chaque lot, deux candidats seront retenus. La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
Avis de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de réparation des véhicules
Numéro de référence: 24068
Brève description:
“SERVICE DE RÉPARATION DES VÉHICULES
Les services de réparation de véhicules obligatoirement situés dans un rayon de 5 km depuis le site des services...”
Brève description
SERVICE DE RÉPARATION DES VÉHICULES
Les services de réparation de véhicules obligatoirement situés dans un rayon de 5 km depuis le site des services techniques, concernent les travaux de tôlerie automobile (lot 1), la réparation du matériel agricole (lot 2), des véhicules PL toutes marques (lot 3) et des pneumatiques VL VU PL TP et engins spéciaux (lot 4).
Ce sont 4 accords cadre multiattributaires d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025.
Pour chaque lot, deux candidats seront retenus.
La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.
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Description du marché:
“Montant maximum sur la durée du marché 90 000 Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix...”
Description du marché
Montant maximum sur la durée du marché 90 000 Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Ce sont les prix du Bordereau des prix unitaires (essentiellement de la main d'oeuvre) auxquels est ajouté le prix des fournitures pour effectuer les réparations (prix sur devis).
2 candidats seront retenus.
La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée du marché 130 000 Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix...”
Description du marché
Montant maximum sur la durée du marché 130 000 Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Ce sont les prix du Bordereau des prix unitaires (essentiellement de la main d'oeuvre) auxquels est ajouté le prix des fournitures pour effectuer les réparations (prix sur devis).
2 candidats seront retenus.
La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée du marché 120 000 Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix...”
Description du marché
Montant maximum sur la durée du marché 120 000 Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Ce sont les prix du Bordereau des prix unitaires (essentiellement de la main d'oeuvre) auxquels est ajouté le prix des fournitures pour effectuer les réparations (prix sur devis).
2 candidats seront retenus.
La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum sur la durée du marché 30 000 Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix...”
Description du marché
Montant maximum sur la durée du marché 30 000 Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Ce sont les prix du Bordereau des prix unitaires.
2 candidats seront retenus.
La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 162-500888 (2024-08-20)