Cet accord cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour la maison de l'enfance d'Amilly (lot 1) avec une fourniture et livraison de repas (déjeuners + diners) pour les enfants et les agents, et pour la maison de l'enfance de Pithiviers (lot 2) avec une fourniture et livraison de repas (déjeuners + diners + pique-niques ponctuels) pour les enfants et les agents de la Maison de l'enfance . La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de livraison de repas en liaison froide
Reference number: 24S372N005
Brève description:
“Cet accord cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour la maison de l'enfance d'Amilly (lot 1) avec une fourniture et livraison de repas...”
Brève description
Cet accord cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour la maison de l'enfance d'Amilly (lot 1) avec une fourniture et livraison de repas (déjeuners + diners) pour les enfants et les agents, et pour la maison de l'enfance de Pithiviers (lot 2) avec une fourniture et livraison de repas (déjeuners + diners + pique-niques ponctuels) pour les enfants et les agents de la Maison de l'enfance .
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de livraison de repas📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas (déjeuner + diner) pour les enfants et les agents de la maison de l'enfance située à Amilly”
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“prochaine publication en 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas (déjeuners + diners + pique-niques ponctuels) pour les enfants et les agents de la Maison de l'enfance située à Pithiviers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures , services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures , services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Code du service exécutant : 30
le dossier de consultation sur demande le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et...”
Code du service exécutant : 30
le dossier de consultation sur demande le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à
l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Critères financiers, techniques et professionnels
une phase de négociation pourra être menée selon les conditions du règlement de consultation
Développement durable :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (uniquement pour le lot 1) et environnemental dont le détail sera indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D9072682-0F20-FA68-2EAB171FCCDFF6B4
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701768 (2024-11-15)