Service de livraison de repas en liaison froide
Conseil départemental du Loiret
Cet accord cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour la maison de l'enfance d'Amilly (lot 1) avec une fourniture et livraison de repas (déjeuners + diners) pour les enfants et les agents, et pour la maison de l'enfance de Pithiviers (lot 2) avec une fourniture et livraison de repas (déjeuners + diners + pique-niques ponctuels) pour les enfants et les agents de la Maison de l'enfance . La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: 24S372N005
Brève description:
“Cet accord cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour la maison de l'enfance d'Amilly (lot 1) avec une fourniture et livraison de repas...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maison de l'enfance d'Amilly
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas (déjeuner + diner) pour les enfants et les agents de la maison de l'enfance située à Amilly”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Services de préparation de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Maison de l'enfance d'Amilly / Maison de l'enfance de Pithiviers 45300 Pithiviers
Code postal: 45200
Ville: Amilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“prochaine publication en 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maison de l'enfance de Pithiviers
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas (déjeuners + diners + pique-niques ponctuels) pour les enfants et les agents de la Maison de l'enfance située à Pithiviers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures , services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 12214
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551076 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551076 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Code du service exécutant : 30 le dossier de consultation sur demande le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D9072682-0F20-FA68-2EAB171FCCDFF6B4
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701768 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: 24S372N005
Brève description:
“Cet accord cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour la maison de l'enfance d'Amilly (lot 1) avec une fourniture et livraison de repas...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maison de l'enfance d'Amilly
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas (déjeuner + diner) pour les enfants et les agents de la maison de l'enfance située à Amilly”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Services de préparation de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Maison de l'enfance d'Amilly / Maison de l'enfance de Pithiviers 45300 Pithiviers
Code postal: 45200
Ville: Amilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“prochaine publication en 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maison de l'enfance de Pithiviers
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas (déjeuners + diners + pique-niques ponctuels) pour les enfants et les agents de la Maison de l'enfance située à Pithiviers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures , services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 12214
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551076 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551076 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Code du service exécutant : 30 le dossier de consultation sur demande le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D9072682-0F20-FA68-2EAB171FCCDFF6B4
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701768 (2024-11-15)
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