Service de livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon
CCAS de Toulon
Le présent marché a pour objet le service de livraison de raps à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon. La livraison des repas à domicile repose sur deux services : - La direction de l'autonomie dont le service autonomie à domicile qui gère les bénéficiaires (entrées, sorties, absence temporaires, contacts, coordonnées,). Il est situé au siège du CCAS : 100 rue des Remparts 83000 TOULON - Le Service Restauration qui comprend : o L'U.P.C. confectionne des repas pour les personnes âgées hébergés à l'EHPAD et pour les bénéficiaires à domicile. De plus les 3 résidences autonomie ont chacune leur cuisine de production en directe. Ce service produit environ 675 repas par jour du lundi au vendredi. o Le service portage de repas à domicile qui livre les repas du lundi au vendredi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon
Numéro de référence: 2024002
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le service de livraison de raps à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon. La livraison des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1444280
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le service de livraison de raps à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon. La livraison des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chemin de la Ressence
Code postal: 83100
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en 3 tranches (cf article 3-2 du règlement de la consultation) : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅
Lieu:
“Toulon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition relative à l'aptitude à exercer une activité professionnelle : inscription registre professionnel ou agrément autorisant à transporter des denrées...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Adresse postale: Service des Marchés
100 rue des Remparts, Cs 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDREOTTI Dominique
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: 0494246500 📞
URL: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est dit ordinaire. Il ne fera pas l'objet de bon de commande. Il fera l'objet d'ordre de service Un « ordre de service » est la décision de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Numéro d'enregistrement national: 162798
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 162797
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-196451 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon
Numéro de référence: 2024002
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le service de livraison de raps à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon. La livraison des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1444280
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le service de livraison de raps à domicile pour les bénéficiaires du portage de repas du CCAS de Toulon. La livraison des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chemin de la Ressence
Code postal: 83100
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en 3 tranches (cf article 3-2 du règlement de la consultation) : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅
Lieu:
“Toulon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition relative à l'aptitude à exercer une activité professionnelle : inscription registre professionnel ou agrément autorisant à transporter des denrées...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Adresse postale: Service des Marchés
100 rue des Remparts, Cs 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDREOTTI Dominique
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: 0494246500 📞
URL: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est dit ordinaire. Il ne fera pas l'objet de bon de commande. Il fera l'objet d'ordre de service Un « ordre de service » est la décision de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Numéro d'enregistrement national: 162798
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 162797
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-196451 (2024-03-29)
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