SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de délivrance de titres restaurants pour les agents de la commune de noisy-le-roi
Numéro de référence: 2024-006-RH
Brève description:
“SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2024-006-RH
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
“SERVICE DE DÉLIVRANCE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-ROI”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Avis de pré information publié le 1er juillet 2024”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Noisy-le-Roi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Noisy-le-Roi”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-Le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21780455800013
Adresse postale: 37 rue Le Bourblanc
Code postal: 78590
Commune postale: Noisy-le-Roi
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mlaloue@noisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 130800815 📞
URL: https://www.noisyleroi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-noisyleroi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10000_1029524.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-noisyleroi.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.noisyleroi.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Versailles”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538348 (2024-09-05)