Service d'affacturage - Préfinancement de la T2A

CHRU de Nancy

Service d'affacturage - Préfinancement des recettes T2A (Tarification à l'activité) du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'affacturage - Préfinancement de la T2A
Numéro de référence: AO 2024_020
Brève description:

Service d'affacturage - Préfinancement des recettes T2A (Tarification à l'activité) du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique 000
Titre: Service d'affacturage - Préfinancement de la T2A du CHRU de Nancy
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Service d'affacturage - Préfinancement des créances détenues par le CHRU de Nancy sur l'Assurance Maladie. Le montant annuel des créances cédées pourrait atteindre jusqu'à 100% du volume de ses recettes T2A. Le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au bénéfice d'un établissement partie au GHT Sud Lorraine.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-16 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 20004216600013
Adresse postale: 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny
CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383851091 📞
URL: https://www.chru-nancy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2509146&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2509146&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 16/04/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 18/04/2024. Après la réception des offres, l'acheteur prévoit de recourir à une phase d'audition des candidats aux fins de leur permettre de présenter leur offre, de confirmer les engagements figurant dans celle-ci et d'apporter les éléments de précision demandés. Les modalités de ces auditions, prévues le 13 et/ou 14 mai, seront précisées dans les convocations adressées aux candidats.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 062-182329 (2024-03-25)

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-26 18:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 26/04/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 30/04/2024. Après la réception des offres, l'acheteur prévoit de recourir à une phase d'audition des candidats aux fins de leur permettre de présenter leur offre, de confirmer les engagements figurant dans celle-ci et d'apporter les éléments de précision demandés. Les modalités de ces auditions, prévues le 22 mai, seront précisées dans les convocations adressées aux candidats.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de demande d'informations complémentaires : Au lieu de 16/04/2024 à 18h00, lire 26/04/2024 à 18h00. Date limite de réception des offres : Au lieu de 25/04/2024 à 12h00, lire 06/05/2024 à 16h00. Modifications dans la section PROCEDURE : Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 26/04/2024 à 18h00 (au lieu de 16/04/2024 à 18h00) [...] Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 30/04/2024 (au lieu de 18/04/2024).[...] Les modalités des auditions, prévues le 22 mai (au lieu des 13 et 14 mai) seront précisées dans les convocations adressées aux candidats.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a49e2d6c-d39d-4774-a9b9-33071cfacc44-01
Source: OJS 2024/S 083-251561 (2024-04-24)

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