SELECTION DE PARTENAIRES DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF OBJECTIF COMPETENCES

Ardan Centre-Val de Loire

La consultation a pour objet de sélectionner des partenaires développement qui auront vocation à intervenir dans le cadre du dispositif « Objectif compétences ». Il s'agit d'un dispositif créé par ARDAN Centre-Val de Loire, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce dispositif permet aux opérateurs économiques, porteurs de projets, de développer des activités nouvelles en mobilisant les leviers de la formation professionnelle. Le partenaire développement accompagne les porteurs de projets pour la mise en oeuvre de leurs projets d'activités nouvelles avec des demandeurs d'emploi ayant le profil professionnel adéquat. Par le moyen d'un stage formation-action de six mois dans l'entreprise, le demandeur d'emploi, appelé stagiaire développeur, sera en mesure de conduire un projet de développement pérenne. Le partenaire développement détecte, instruit et accompagne le porteur de projet ainsi que le stagiaire dans la formalisation, le déroulement et le suivi du projet. Ses missions sont détaillées dans le cahier des charges. Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 3 ans. Le montant maximal par lot, pour chacun des 6 lots, est de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 4 du cahier des charges. Le montant maximal des prestations attendues pour un projet, intégrant les phases 1 et 2 décrites au cahier des charges, est de 1 380 euro(s) HT. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots géographiques. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 10, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour chacun des lots du marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Lorsque la candidature est présentée en groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit désigner un mandataire. Ce mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis d'ARDAN Centre-Val de Loire pour l'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-18 Avis de marché
2025-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Selection de partenaires developpement dans le cadre du dispositif objectif competences
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
La consultation a pour objet de sélectionner des partenaires développement qui auront vocation à intervenir dans le cadre du dispositif « Objectif compétences ». Il s'agit d'un dispositif créé par ARDAN Centre-Val de Loire, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce dispositif permet aux opérateurs économiques, porteurs de projets, de développer des activités nouvelles en mobilisant les leviers de la formation professionnelle. Le partenaire développement accompagne les porteurs de projets pour la mise en oeuvre de leurs projets d'activités nouvelles avec des demandeurs d'emploi ayant le profil professionnel adéquat. Par le moyen d'un stage formation-action de six mois dans l'entreprise, le demandeur d'emploi, appelé stagiaire développeur, sera en mesure de conduire un projet de développement pérenne. Le partenaire développement détecte, instruit et accompagne le porteur de projet ainsi que le stagiaire dans la formalisation, le déroulement et le suivi du projet. Ses missions sont détaillées dans le cahier des charges. Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 3 ans. Le montant maximal par lot, pour chacun des 6 lots, est de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 4 du cahier des charges. Le montant maximal des prestations attendues pour un projet, intégrant les phases 1 et 2 décrites au cahier des charges, est de 1 380 euro(s) HT. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots géographiques. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 10, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour chacun des lots du marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Lorsque la candidature est présentée en groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit désigner un mandataire. Ce mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis d'ARDAN Centre-Val de Loire pour l'exécution du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Département du Cher (18)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 1 : Département du Cher (18)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Département d'Eure-et-Loir (28)
Description du marché:
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 2 : Département d'Eure-et-Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Département de l'Indre (36)
Description du marché:
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 3 : Département de l'Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Département d'Indre-et-Loire (37)
Description du marché:
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 4 : Département d'Indre-et-Loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Département du Loir-et-Cher (41)
Description du marché:
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 5 : Loir-et-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Département du Loiret (45)
Description du marché: Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 6 : Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Délégué Régional Ardan Cvl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 60
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Délégué Régional Ardan Cvl
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre des capacités économiques et financières, il est demandé aux candidats de produire une déclaration de chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Voir article 4 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Au titre des capacités techniques et professionnelles, il est demandé aux candidats de fournir : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'accord-cadre (actions de communication auprès d'entreprises, accompagnements stratégique et économique des entreprises, formalisations d'un parcours de formation) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de l'accord-cadre. Voir article 4 du règlement de la consultation
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Clause sociale obligatoire, visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, détaillée à l'article 5.7 du cahier des charges. Il comporte aussi une clause environnementale obligatoire, détaillée à l'article 5.5 du cahier des charges, et une clause obligatoire visant à assurer le respect des principes républicains, détaillée à l'article 5.6 du cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ardan centre-val de loire
Numéro d'enregistrement national: 2963
Adresse postale: 16 Rue de la Vallée Maillard
Code postal: 41018
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLARD Denis
Courrier électronique: direction@ardancentre.fr 📧
Téléphone: 0254446534 📞
URL: http://www.ardancentre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24802 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes sont interdites. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 35D65FA4-A747-B2C7-A39C061019881016
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat; - Référé contractuel après la signature du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-567614 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-01-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Département du Cher (18)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: IRFA FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa formation
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-1-1
Adresse postale: Montfoulon
Code postal: 61250
Commune postale: Damigny
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@irfa-formation.fr 📧
Téléphone: 0233280330 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Nom: Chambre de metiers et de l'artisanat de region centre-val de loire
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-1-2
Adresse postale: 28 Rue Du Faubourg De Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: fferre@cma-cvl.fr 📧
Téléphone: 0254446587 📞
Identifiant de l’offre: CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIR ET CHER
Nom: Chambre d'agriculture du loir et cher
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-1-3
Adresse postale: 11 Rue Louis Joseph Philippe
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Courrier électronique: accueil@loir-et-cher.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0254552000 📞
Identifiant de l’offre: CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Nom: Chambre de commerce et d industrie de region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-1-4
Adresse postale: 1 Place Rivierre Casalis
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-Les-Aubrais
Courrier électronique: christophe.felten@centre.cci.fr 📧
Téléphone: 07 61 68 45 31 📞
Identifiant de l’offre: Initiative Centre-Val de Loire
Nom: Initiative Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-1-5
Adresse postale: 13 Rue Fernand Rabier
Courrier électronique: contact@initiative-cvdl.fr 📧
Téléphone: 02 45 40 01 19 📞
Identifiant de l’offre: BGE BERRY TOURAINE
Nom: Bge berry touraine
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-1-6
Adresse postale: 6/8 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Courrier électronique: contact@bge-berrytouraine.com 📧
Téléphone: 0254241535 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-2-1
24802-1-2-2
24802-1-2-3
24802-1-2-4
Identifiant de l’offre: BGE TERRES DE LOIRE
Nom: Bge terres de loire
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-2-5
Adresse postale: 29 Rue Des Montees
Code postal: 45100
Courrier électronique: contact@bge-terresdeloire.fr 📧
Téléphone: 0238222009 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-3-1
24802-1-3-2
24802-1-3-3
Téléphone: 02 54 55 20 00 📞
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-3-4
24802-1-3-5
24802-1-3-6

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-4-1
24802-1-4-2
24802-1-4-3
24802-1-4-4
24802-1-4-5
24802-1-4-6
Identifiant de l’offre: SAS Le Piment de la Vie
Nom: SAS Le Piment de la Vie
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-4-7
Adresse postale: 3 Rue De La Vieille Chaussee
Code postal: 41400
Commune postale: Montrichard-Val-De-Cher
Courrier électronique: bonjour@lepimentdelavie.fr 📧
Téléphone: 07 70 28 52 62 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant de l’offre: DSCONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsconsulting
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-5-1
Adresse postale: 10 Rue De La Chocolaterie
Courrier électronique: dsconsulting@outlook.fr 📧
Téléphone: 0648959712 📞
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-5-2
24802-1-5-3
24802-1-5-4
24802-1-5-5
24802-1-5-6
Identifiant de l’offre: BGE Terres de Loire
Nom: BGE Terres de Loire
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-5-7
Identifiant de l’offre: SAS Le Piment de la Vie
Nom: SAS Le Piment de la Vie
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-5-8

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-6-1
24802-1-6-2
24802-1-6-3
24802-1-6-4
24802-1-6-5
24802-1-6-6

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 567614-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 21170BE0-B20E-1F46-DD029BE024EF0941
Source: OJS 2025/S 008-019189 (2025-01-10)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
BGE BERRY TOURAINE BGE TERRES DE LOIRE Chambre d'agriculture du Loir et Cher CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE... chambre De Metiers Et De L'Artisanat De... DSCONSULTING initiative Centre-Val de Loire irfa formation SAS Le Piment de la Vie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de marketing Services de promotion Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion générale Services de conseil en développement des... Services divers aux entreprises et...