La consultation a pour objet de sélectionner des partenaires développement qui auront vocation à intervenir dans le cadre du dispositif « Objectif compétences ». Il s'agit d'un dispositif créé par ARDAN Centre-Val de Loire, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce dispositif permet aux opérateurs économiques, porteurs de projets, de développer des activités nouvelles en mobilisant les leviers de la formation professionnelle. Le partenaire développement accompagne les porteurs de projets pour la mise en oeuvre de leurs projets d'activités nouvelles avec des demandeurs d'emploi ayant le profil professionnel adéquat. Par le moyen d'un stage formation-action de six mois dans l'entreprise, le demandeur d'emploi, appelé stagiaire développeur, sera en mesure de conduire un projet de développement pérenne. Le partenaire développement détecte, instruit et accompagne le porteur de projet ainsi que le stagiaire dans la formalisation, le déroulement et le suivi du projet. Ses missions sont détaillées dans le cahier des charges. Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 3 ans. Le montant maximal par lot, pour chacun des 6 lots, est de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 4 du cahier des charges. Le montant maximal des prestations attendues pour un projet, intégrant les phases 1 et 2 décrites au cahier des charges, est de 1 380 euro(s) HT. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots géographiques. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 10, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour chacun des lots du marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Lorsque la candidature est présentée en groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit désigner un mandataire. Ce mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis d'ARDAN Centre-Val de Loire pour l'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Selection de partenaires developpement dans le cadre du dispositif objectif competences
Reference number: 2024-01
Brève description:
“La consultation a pour objet de sélectionner des partenaires développement qui auront vocation à intervenir dans le cadre du dispositif « Objectif...”
Brève description
La consultation a pour objet de sélectionner des partenaires développement qui auront vocation à intervenir dans le cadre du dispositif « Objectif compétences ». Il s'agit d'un dispositif créé par ARDAN Centre-Val de Loire, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce dispositif permet aux opérateurs économiques, porteurs de projets, de développer des activités nouvelles en mobilisant les leviers de la formation professionnelle. Le partenaire développement accompagne les porteurs de projets pour la mise en oeuvre de leurs projets d'activités nouvelles avec des demandeurs d'emploi ayant le profil professionnel adéquat. Par le moyen d'un stage formation-action de six mois dans l'entreprise, le demandeur d'emploi, appelé stagiaire développeur, sera en mesure de conduire un projet de développement pérenne.
Le partenaire développement détecte, instruit et accompagne le porteur de projet ainsi que le stagiaire dans la formalisation, le déroulement et le suivi du projet. Ses missions sont détaillées dans le cahier des charges.
Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 3 ans. Le montant maximal par lot, pour chacun des 6 lots, est de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 4 du cahier des charges. Le montant maximal des prestations attendues pour un projet, intégrant les phases 1 et 2 décrites au cahier des charges, est de 1 380 euro(s) HT. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots géographiques. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 10, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pour chacun des lots du marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Lorsque la candidature est présentée en groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit désigner un mandataire. Ce mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis d'ARDAN Centre-Val de Loire pour l'exécution du marché
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 1 : Département du Cher (18)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 2 : Département d'Eure-et-Loir (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 3 : Département de l'Indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 4 : Département d'Indre-et-Loire (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 5 : Loir-et-Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 6 : Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Délégué Régional Ardan Cvl”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 4 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités économiques et financières, il est demandé aux candidats de produire une déclaration de chiffre d'affaires global du candidat sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités économiques et financières, il est demandé aux candidats de produire une déclaration de chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Voir article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques et professionnelles, il est demandé aux candidats de fournir :
- Une liste des principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques et professionnelles, il est demandé aux candidats de fournir :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'accord-cadre (actions de communication auprès d'entreprises, accompagnements stratégique et économique des entreprises, formalisations d'un parcours de formation) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de l'accord-cadre.
Voir article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale obligatoire, visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale obligatoire, visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, détaillée à l'article 5.7 du cahier des charges. Il comporte aussi une clause environnementale obligatoire, détaillée à l'article 5.5 du cahier des charges, et une clause obligatoire visant à assurer le respect des principes républicains, détaillée à l'article 5.6 du cahier des charges
“Les variantes sont interdites.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 35D65FA4-A747-B2C7-A39C061019881016
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat;
- Référé contractuel après la signature du contrat” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-567614 (2024-09-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-01-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Département du Cher (18)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa formation
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-1-1
Adresse postale: Montfoulon
Code postal: 61250
Commune postale: Damigny
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@irfa-formation.fr📧
Téléphone: 0233280330📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsconsulting
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-5-1
Adresse postale: 10 Rue De La Chocolaterie
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher🏙️
Courrier électronique: dsconsulting@outlook.fr📧
Téléphone: 0648959712📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 24802-1-6-1