Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du lycée Soult à Mazamet (Opération n°50291)

SPL ARAC Occitanie

Le projet porte sur : - La valorisation de l'entrée et le réaménagement des cheminements extérieurs - Le repositionnement de la restauration qui comporte une extension de 300m² environ, - Le repositionnement du pôle vie scolaire, - Le réaménagement des pôles administration/Direction, - L'aménagement d'un plateau multi-activité en entrée de site, - Le réaménagement des locaux VTT, - La modernisation de la salle polyvalente - La restauration d'un garage en local de stockage L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 5 000 000.00 euro(s) HT (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions DIAG partiel (Etat des lieux avec relevé des existants), EXE partiel (Métrés quantitatifs) et Synthèse BIM, conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes : - Définition et choix des équipements mobiliers - Déménagement des locaux lié aux travaux - Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) - Suivi énergétique pendant la 1ère année d'exploitation Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). A titre indicatif, les études devraient commencer au mois d'avril 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du lycée Soult à Mazamet (Opération n°50291)
Numéro de référence: 24S0065
Brève description:
Le projet porte sur : - La valorisation de l'entrée et le réaménagement des cheminements extérieurs - Le repositionnement de la restauration qui comporte une extension de 300m² environ, - Le repositionnement du pôle vie scolaire, - Le réaménagement des pôles administration/Direction, - L'aménagement d'un plateau multi-activité en entrée de site, - Le réaménagement des locaux VTT, - La modernisation de la salle polyvalente - La restauration d'un garage en local de stockage L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 5 000 000.00 euro(s) HT (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions DIAG partiel (Etat des lieux avec relevé des existants), EXE partiel (Métrés quantitatifs) et Synthèse BIM, conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes : - Définition et choix des équipements mobiliers - Déménagement des locaux lié aux travaux - Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) - Suivi énergétique pendant la 1ère année d'exploitation Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). A titre indicatif, les études devraient commencer au mois d'avril 2025
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1524659
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Lycée Soult - 8 rue du lycée
Code postal: 81200
Ville: Mazamet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-02 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume) *attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique *Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans *titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1524659 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1524659 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : Structure, Fluides (Plomberie-Cvc-Electricité-Ssi), Vrd, Cuisines collectives et Acoustique, et d'économie de la construction. *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1083959
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549314 (2024-09-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...