Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment 13 au lycée Raymond Naves à TOULOUSE (Opération n° 50305)

SPL ARAC Occitanie

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : - Rénovation énergétique du bâtiment 13 (externat en R+4)) - Restructuration du bâtiment 13 pour une cohérence des locaux avec le référentiel Région. Les choix pour la conception de cette opération seront réalisés selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance). Il s'agit d'un bâtiment en R+4 qui développe 5300m² environ. En tranche optionnelle 1, les études relatives à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 En tranche optionnelle 2, les travaux relatifs à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 300 000.00 euro(s) HT). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par : - Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), - Métrés quantitatifs (EXE partiel), - Synthèse (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, Analyse du coût global de l'ouvrage, - Déménagement des locaux lié aux travaux - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique - Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges - Accompagnement technique à l'élaboration des dossiers demande de subvention ADEME/FEDER pour l'installation de géothermie. La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en - UNE TRANCHE FERME : Rénovation énergétique du bâtiment 13 (toutes missions MOE) et Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie études (DIAG partiel à ACT inclus) Toutes les missions d'assistance complémentaire sont en tranche ferme - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie Etudes : DIAG partiel à ACT inclus) - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie travaux : DET, VISA, AOR) A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 03/03/2025 pour la tranche ferme et tranche optionnelle 1, le 21/10/2026 pour la tranche optionnelle 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment 13 au lycée Raymond Naves à TOULOUSE (Opération n° 50305)
Numéro de référence: 50305 MOE
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : En tranche ferme : - Rénovation énergétique du bâtiment 13 (externat en R+4)) - Restructuration du bâtiment 13 pour une cohérence des locaux avec le référentiel Région. Les choix pour la conception de cette opération seront réalisés selon une réflexion en coût global à l'échelle de l'équipement et ce, dans une perspective d'optimisation des coûts de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (économies d'énergie, diminution des dépenses d'entretiens et de maintenance). Il s'agit d'un bâtiment en R+4 qui développe 5300m² environ. En tranche optionnelle 1, les études relatives à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 En tranche optionnelle 2, les travaux relatifs à : - La création d'un champs de sondes géothermiques pour l'alimentation en chauffage des bâtiments 13/14/16 et EPLEI - Mise en place de PAC/géothermie en chaufferie - L'adaptation GTB - La régulation des appareils de chauffage du bâtiment 13 - Le relamping LED du bâtiment 13 La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 300 000.00 euro(s) HT). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par : - Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), - Métrés quantitatifs (EXE partiel), - Synthèse (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, Analyse du coût global de l'ouvrage, - Déménagement des locaux lié aux travaux - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique - Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges - Accompagnement technique à l'élaboration des dossiers demande de subvention ADEME/FEDER pour l'installation de géothermie. La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en - UNE TRANCHE FERME : Rénovation énergétique du bâtiment 13 (toutes missions MOE) et Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie études (DIAG partiel à ACT inclus) Toutes les missions d'assistance complémentaire sont en tranche ferme - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie Etudes : DIAG partiel à ACT inclus) - UNE TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 (partie travaux : DET, VISA, AOR) A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 03/03/2025 pour la tranche ferme et tranche optionnelle 1, le 21/10/2026 pour la tranche optionnelle 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 615 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1456649
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Lycée Raymond Naves - 139 Route d'Albi
Code postal: 31200
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
*Tranche optionnelle 1 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie Etudes : Diag partiel à Act inclus *Tranche optionnelle 2 : Géothermie sur sondes et améliorations du bâtiment 13 - partie travaux : Det, Visa, Aor
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-04 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume) *attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique *Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans *titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public *Qualification Opqibi n°1007 et n°2013 ou équivalent *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456649 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456649 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants : fluides (Cvc, géothermie, plomberie, électricité, Ssi), structure, Vrd, et d'économie de la construction *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *La valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend La Tranche Optionnelle 1 & La Tranche Optionnelle 2 *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1083959
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436297 (2024-07-17)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...