Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65)

SEM ARAC Occitanie

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d'un programme immobilier mixte d'environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des bureaux au 8 avenue des Tilleuls sur la commune de Tarbes (65). Cette opération nécessite la réhabilitation et la réaffectation d'un bâtiment existant au sein de l'ancien site du GIAT Industrie. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 760 000.00 euro(s) HT). L'attributaire du marché se verra confier les missions suivantes : Mission de de base comprenant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires à la mission de base : - DIAG partiel : Etat des lieux avec relevé des existants, - EXE partiel, métrés quantitatifs. Missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage, - Définition et mise en oeuvre de projets particuliers de paysage, - Analyse du confort d'été avec simulation thermodynamique, - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie, - Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique, - Actualisation de la programmation multi preneurs, - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente. Le présent marché n'est pas soumis au livre IV partie réglementaire du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Cependant l'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires listées ci-avant, inspirée des articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en tranches : Tranche ferme - Missions ESQ, DIAG, APS, APD Tranche optionnelle 1 - Actualisation de la programmation multi preneurs Tranche optionnelle 2 - Missions PRO avec métrés, DCE, ACT, VISA, DET, AOR Tranche optionnelle 3 - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente Tranche optionnelle 4 - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage Tranche optionnelle 5 - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie. A titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer courant décembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• SEM ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65)
Numéro de référence: 7415-MOE
Brève description:

Brève description

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d'un programme immobilier mixte d'environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des bureaux au 8 avenue des Tilleuls sur la commune de Tarbes (65).
Cette opération nécessite la réhabilitation et la réaffectation d'un bâtiment existant au sein de l'ancien site du GIAT Industrie.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 760 000.00 euro(s) HT).
L'attributaire du marché se verra confier les missions suivantes :
Mission de de base comprenant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Missions complémentaires à la mission de base :
- DIAG partiel : Etat des lieux avec relevé des existants,
- EXE partiel, métrés quantitatifs.
Missions complémentaires d'assistance :
- Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage,
- Définition et mise en oeuvre de projets particuliers de paysage,
- Analyse du confort d'été avec simulation thermodynamique,
- Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie,
- Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique,
- Actualisation de la programmation multi preneurs,
- Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente.
Le présent marché n'est pas soumis au livre IV partie réglementaire du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.
Cependant l'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires listées ci-avant, inspirée des articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).
La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en tranches :
Tranche ferme - Missions ESQ, DIAG, APS, APD
Tranche optionnelle 1 - Actualisation de la programmation multi preneurs
Tranche optionnelle 2 - Missions PRO avec métrés, DCE, ACT, VISA, DET, AOR
Tranche optionnelle 3 - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente
Tranche optionnelle 4 - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage
Tranche optionnelle 5 - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie.
A titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer courant décembre 2024

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 655 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1508896
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'ingénierie 📦

Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦

Adresse postale: 8 avenue des Tilleuls
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-25 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0562727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508896 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508896 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Structures, Vrd, Fluides (Plomberie, Cvc, Electricité, Ssi), d'économie de la construction, Acoustique. Il est précisé, pour les compétences relatives à l'ingénierie dans les domaines Structures, Vrd, et Fluides ainsi qu'économie de la construction, les candidats ne pourront être présents dans plus de de 3 groupements différents sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction. Pour la compétence relative à l'ingénierie Acoustique, aucune restriction de participation n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *La valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend les tranches conditionnelles. *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Les candidatures seront appréciées selon les critères suivants d'égale importance : -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels -Pertinence des références par rapport au programme -Qualité architecturale des références présentées -Capacités financières. *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

Informations complémentaires

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme)
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*Les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Structures, Vrd, Fluides (Plomberie, Cvc, Electricité, Ssi), d'économie de la construction, Acoustique.
Il est précisé, pour les compétences relatives à l'ingénierie dans les domaines Structures, Vrd, et Fluides ainsi qu'économie de la construction, les candidats ne pourront être présents dans plus de de 3 groupements différents sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction.
Pour la compétence relative à l'ingénierie Acoustique, aucune restriction de participation n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
*La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
*La valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend les tranches conditionnelles.
*Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations
*Les candidatures seront appréciées selon les critères suivants d'égale importance :
-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels
-Pertinence des références par rapport au programme
-Qualité architecturale des références présentées
-Capacités financières.
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1083959
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-bordeaux@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462395 (2024-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (11)

Services d'architecture et de métrage vérification