Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65)

SEM ARAC Occitanie

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d'un programme immobilier mixte d'environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des bureaux au 8 avenue des Tilleuls sur la commune de Tarbes (65). Cette opération nécessite la réhabilitation et la réaffectation d'un bâtiment existant au sein de l'ancien site du GIAT Industrie. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 760 000.00 euro(s) HT). L'attributaire du marché se verra confier les missions suivantes : Mission de de base comprenant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires à la mission de base : - DIAG partiel : Etat des lieux avec relevé des existants, - EXE partiel, métrés quantitatifs. Missions complémentaires d'assistance : - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage, - Définition et mise en oeuvre de projets particuliers de paysage, - Analyse du confort d'été avec simulation thermodynamique, - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie, - Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique, - Actualisation de la programmation multi preneurs, - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente. Le présent marché n'est pas soumis au livre IV partie réglementaire du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Cependant l'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires listées ci-avant, inspirée des articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en tranches : Tranche ferme - Missions ESQ, DIAG, APS, APD Tranche optionnelle 1 - Actualisation de la programmation multi preneurs Tranche optionnelle 2 - Missions PRO avec métrés, DCE, ACT, VISA, DET, AOR Tranche optionnelle 3 - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente Tranche optionnelle 4 - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage Tranche optionnelle 5 - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie. A titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer courant décembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• SEM ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme immobilier 312 à Tarbes (65)
Numéro de référence: 7415-MOE
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d'un programme immobilier mixte d'environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des...”

Brève description

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d'un programme immobilier mixte d'environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des bureaux au 8 avenue des Tilleuls sur la commune de Tarbes (65).
Cette opération nécessite la réhabilitation et la réaffectation d'un bâtiment existant au sein de l'ancien site du GIAT Industrie.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 760 000.00 euro(s) HT).
L'attributaire du marché se verra confier les missions suivantes :
Mission de de base comprenant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Missions complémentaires à la mission de base :
- DIAG partiel : Etat des lieux avec relevé des existants,
- EXE partiel, métrés quantitatifs.
Missions complémentaires d'assistance :
- Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage,
- Définition et mise en oeuvre de projets particuliers de paysage,
- Analyse du confort d'été avec simulation thermodynamique,
- Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie,
- Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique,
- Actualisation de la programmation multi preneurs,
- Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente.
Le présent marché n'est pas soumis au livre IV partie réglementaire du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.
Cependant l'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires listées ci-avant, inspirée des articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).
La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en tranches :
Tranche ferme - Missions ESQ, DIAG, APS, APD
Tranche optionnelle 1 - Actualisation de la programmation multi preneurs
Tranche optionnelle 2 - Missions PRO avec métrés, DCE, ACT, VISA, DET, AOR
Tranche optionnelle 3 - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente
Tranche optionnelle 4 - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage
Tranche optionnelle 5 - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie.
A titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer courant décembre 2024

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 655 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d'un programme immobilier mixte d'environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des...”

Description du marché

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Réalisation d'un programme immobilier mixte d'environ 4 000 m² comprenant une école spécialisée et des bureaux au 8 avenue des Tilleuls sur la commune de Tarbes (65).
Cette opération nécessite la réhabilitation et la réaffectation d'un bâtiment existant au sein de l'ancien site du GIAT Industrie.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 6 760 000.00 euro(s) HT).
L'attributaire du marché se verra confier les missions suivantes :
Mission de de base comprenant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Missions complémentaires à la mission de base :
- DIAG partiel : Etat des lieux avec relevé des existants,
- EXE partiel, métrés quantitatifs.
Missions complémentaires d'assistance :
- Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage,
- Définition et mise en oeuvre de projets particuliers de paysage,
- Analyse du confort d'été avec simulation thermodynamique,
- Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie,
- Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique,
- Actualisation de la programmation multi preneurs,
- Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente.
Le présent marché n'est pas soumis au livre IV partie réglementaire du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.
Cependant l'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires listées ci-avant, inspirée des articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI).
La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en tranches :
Tranche ferme - Missions ESQ, DIAG, APS, APD
Tranche optionnelle 1 - Actualisation de la programmation multi preneurs
Tranche optionnelle 2 - Missions PRO avec métrés, DCE, ACT, VISA, DET, AOR
Tranche optionnelle 3 - Rédaction de la notice technique à destination des futurs preneurs avec réalisation des plans de vente
Tranche optionnelle 4 - Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage
Tranche optionnelle 5 - Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie.
A titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer courant décembre 2024

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-25 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0562727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508896 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508896 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase...”

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme)
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*Les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Structures, Vrd, Fluides (Plomberie, Cvc, Electricité, Ssi), d'économie de la construction, Acoustique.
Il est précisé, pour les compétences relatives à l'ingénierie dans les domaines Structures, Vrd, et Fluides ainsi qu'économie de la construction, les candidats ne pourront être présents dans plus de de 3 groupements différents sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction.
Pour la compétence relative à l'ingénierie Acoustique, aucune restriction de participation n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
*La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
*La valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus, comprend les tranches conditionnelles.
*Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations
*Les candidatures seront appréciées selon les critères suivants d'égale importance :
-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels
-Pertinence des références par rapport au programme
-Qualité architecturale des références présentées
-Capacités financières.
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1083959
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-bordeaux@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462395 (2024-07-31)

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