Sélection d'équipements pour le programme Seniors en vacances 2025/2027

Agence nationale pour les chèques-vacances

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par les articles L.411-1 à L.411-21 et R.411-1 à R.411-26 du Code du tourisme, placé sous la tutelle du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé du tourisme et soumis au contrôle économique et financier de l’Etat, qui a pour mission de gérer et développer le dispositif des Chèques-Vacances, de concourir à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme, d’attribuer, conformément aux orientations définies par son conseil d’administration, des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu’en faveur des actions contribuant à l’accès de tous en vacances. Dans ce cadre, l’ANCV a mis en place en 2007 le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. L’ANCV s’adresse, pour ce faire, à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales, des centres communaux d’action sociale, des caisses de retraite complémentaire, des associations de retraités, des foyers logement, des résidences de personnes âgées ou encore des organismes caritatifs qui deviennent, dans le cadre d’une convention de partenariat, des « porteurs de projet », étant précisé que ce programme est également directement accessible aux personnes, agissant à titre individuel, répondant aux critères d’éligibilité définis par l’ANCV et repris aux présentes. Comme les autres programmes d’action sociale de l’ANCV, le programme Seniors en Vacances est financé par les excédents de gestion dégagés par l’ANCV dans le cadre du dispositif des Chèques-Vacances. Le programme Seniors en Vacances a permis à plus de 85 000 seniors de partir en vacances en 2023 et à près de 850 000 depuis 2007. La présente convention s’inscrit dans la continuité du développement du programme Seniors en Vacances. Les objectifs du programme sont multiples : • Encourager le développement touristique et économique en attirant de nouveaux visiteurs seniors. • Favoriser l'inclusion sociale et l'épanouissement personnel des seniors en leur offrant des vacances accessibles et adaptées à leurs besoins. • Faciliter l'accès aux vacances avec la prise en charge par l’ANCV d’une partie des coûts de séjour pour les personnes éligibles à l’aide financière. • Lutter contre l'isolement en offrant des séjours adaptés aux besoins des seniors favorisant les interactions sociales et permettant aux participants de créer des liens, de partager des expériences. Les professionnels du tourisme participant au programme doivent respecter certains engagements, dont : • Offrir des séjours de qualité répondant aux besoins des seniors, avec un accueil professionnel et bienveillant. • Procurer des logements adaptés, accessibles aux personnes âgées et respectant les normes d'hygiène et de confort. • Proposer une restauration équilibrée et répondant aux besoins nutritionnels des seniors. • Prévoir des activités et animations conformes aux engagements. De plus, ils doivent maintenir une relation commerciale de confiance en précisant les modalités d'annulation et de remboursement, en répondant aux demandes des bénéficiaires de manière réactive, et en offrant un service client de qualité. L'ANCV pourra effectuer des contrôles pour vérifier le respect de ces engagements. Enfin, l'ANCV rappelle que le programme Seniors en Vacances est un projet public d'action sociale. Son utilisation par les porteurs de projet ne doit pas servir de levier pour des négociations financières en échange d'un contingent de participants. Les séjours sont proposés : - Aux groupes constitués (GC) par des porteurs de projets conventionnés dans le cadre du programme Seniors en Vacances. - Aux individuels inscrits au programme directement auprès de l’ANCV. L’organisation de leur séjour se déroule sous la forme de groupes d’individuels regroupés (GIR). Les présentes clauses techniques sont destinées à fixer les conditions minimales dans lesquelles des professionnels du tourisme et des loisirs doivent proposer des séjours entrant dans le cadre du programme Seniors en Vacances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Agence nationale pour les chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'équipements pour le programme Seniors en vacances 2025/2027
Numéro de référence: PPP19T-240/4096/AP-2024-01
Brève description:
“L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par les articles L.411-1 à L.411-21 et...”

Brève description

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par les articles L.411-1 à L.411-21 et R.411-1 à R.411-26 du Code du tourisme, placé sous la tutelle du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé du tourisme et soumis au contrôle économique et financier de l’Etat, qui a pour mission de gérer et développer le dispositif des Chèques-Vacances, de concourir à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme, d’attribuer, conformément aux orientations définies par son conseil d’administration, des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu’en faveur des actions contribuant à l’accès de tous en vacances.

Dans ce cadre, l’ANCV a mis en place en 2007 le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées.

Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap.

L’ANCV s’adresse, pour ce faire, à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales, des centres communaux d’action sociale, des caisses de retraite complémentaire, des associations de retraités, des foyers logement, des résidences de personnes âgées ou encore des organismes caritatifs qui deviennent, dans le cadre d’une convention de partenariat, des « porteurs de projet », étant précisé que ce programme est également directement accessible aux personnes, agissant à titre individuel, répondant aux critères d’éligibilité définis par l’ANCV et repris aux présentes.

Comme les autres programmes d’action sociale de l’ANCV, le programme Seniors en Vacances est financé par les excédents de gestion dégagés par l’ANCV dans le cadre du dispositif des Chèques-Vacances.
Le programme Seniors en Vacances a permis à plus de 85 000 seniors de partir en vacances en 2023 et à près de 850 000 depuis 2007. La présente convention s’inscrit dans la continuité du développement du programme Seniors en Vacances.
Les objectifs du programme sont multiples :
• Encourager le développement touristique et économique en attirant de nouveaux visiteurs seniors.
• Favoriser l'inclusion sociale et l'épanouissement personnel des seniors en leur offrant des vacances accessibles et adaptées à leurs besoins.
• Faciliter l'accès aux vacances avec la prise en charge par l’ANCV d’une partie des coûts de séjour pour les personnes éligibles à l’aide financière.
• Lutter contre l'isolement en offrant des séjours adaptés aux besoins des seniors favorisant les interactions sociales et permettant aux participants de créer des liens, de partager des expériences.

Les professionnels du tourisme participant au programme doivent respecter certains engagements, dont :
• Offrir des séjours de qualité répondant aux besoins des seniors, avec un accueil professionnel et bienveillant.
• Procurer des logements adaptés, accessibles aux personnes âgées et respectant les normes d'hygiène et de confort.
• Proposer une restauration équilibrée et répondant aux besoins nutritionnels des seniors.
• Prévoir des activités et animations conformes aux engagements.

De plus, ils doivent maintenir une relation commerciale de confiance en précisant les modalités d'annulation et de remboursement, en répondant aux demandes des bénéficiaires de manière réactive, et en offrant un service client de qualité.
L'ANCV pourra effectuer des contrôles pour vérifier le respect de ces engagements.

Enfin, l'ANCV rappelle que le programme Seniors en Vacances est un projet public d'action sociale. Son utilisation par les porteurs de projet ne doit pas servir de levier pour des négociations financières en échange d'un contingent de participants.

Les séjours sont proposés :

- Aux groupes constitués (GC) par des porteurs de projets conventionnés dans le cadre du programme Seniors en Vacances.

- Aux individuels inscrits au programme directement auprès de l’ANCV. L’organisation de leur séjour se déroule sous la forme de groupes d’individuels regroupés (GIR).

Les présentes clauses techniques sont destinées à fixer les conditions minimales dans lesquelles des professionnels du tourisme et des loisirs doivent proposer des séjours entrant dans le cadre du programme Seniors en Vacances.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AP-2024-01_1
Titre: Catégorie 1: Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne et proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète pour le programme Senior en vacances 2025/2027
Description du marché:
“Catégorie 1: Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne et proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète pour le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France, pays de l'Union Européenne, départements et régions d'Outre-Mer”
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 8 jours 7 nuits en pension complète
Critère de coût (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Prix proposé pour les séjours de 5 jours/4 nuits enpension complète
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Accessibilité et adaptabilité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Quaité des services et de l'hébergement
Qualité des programmes d'activités proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AP-2024-01_2
Titre: Catégorie 2: Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit-déjeuner en Ile-de-France pour le programme Senior en vacances 2025/2027
Description du marché:
“Catégorie 2: Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit-déjeuner en Ile-de-France pour le programme Senior en vacances 2025/2027”
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix proposé pour les séjours de 3 jours/2 nuitées avec petit déjeuner
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AP-2024-01_3
Titre: Catégorie 3: Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées en demi-pension dans les départements et régions d'Outre-Mer pour le programme Senior en vacances 2025/2027
Description du marché:
“Catégorie 3: Equipements proposant des séjours de 5 jours et 4 nuitées en demi-pension dans les départements et régions d'Outre-Mer pour le programme Senior...”
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 5 jours/4 nuits en demi-pension
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Copie de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à...”
Situation économique et financière

“Sans objet”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation n'est pas soumise à la règlementation de la commande publique, et ne donne pas lieu à la conclusion de marchés publics avec les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-427139 (2024-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Campings et autre hébergement non hôtelier (12)

Services de centres aérés et de centres de vacances (8)