SCHEMAS DIRECTEURS « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES » ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC ET VALLEES AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schemas directeurs « eau potable » et « assainissement collectif de eaux usees » et preparation du transfert de ces competences a la communaute de communes larzac et vallees avec etude des scenarios de transfert
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-S02
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre issu du DQE moyen et noté tel que décrit dans le règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle que décrite dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc larzac et vallees
Numéro d'enregistrement national: 24120090600030
Adresse postale: Avenue charles andrieu
Code postal: 12540
Commune postale: Cornus
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ChristophePROU
Courrier électronique: c.prou@cc-larzacvallees.fr 📧
Téléphone: +33757684734 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Département: 33- GIRONDE
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Ta toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-257676 (2024-04-26)