SCHEMAS DIRECTEURS « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE EAUX USEES » ET PREPARATION DU TRANSFERT DE CES COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS, RANCE ET ROUGIER AVEC ETUDE DES SCENARIOS DE TRANSFERT
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schemas directeurs « eau potable » et « assainissement collectif de eaux usees » et preparation du transfert de ces competences a la communaute de communes monts, rance et rougier avec etude des scenarios de transfert
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle que décrite dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre issu du DQE moyen et noté tel que décrit dans le règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc monts, rance et rougier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Chemin du Sériguet
Code postal: 12370
Commune postale: Belmont sur rance
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccmrr.fr 📧
Téléphone: 0565493780 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://www.tatoulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397765 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schemas directeurs « eau potable » et « assainissement collectif de eaux usees » et preparation du transfert de ces competences a la communaute de communes monts, rance et rougier avec etude des scenarios de transfert
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Lot-001
Description du marché:
Réalisation des études de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, ainsi que de préparation au transfert de ces 2 compétences à la communauté de communes Monts, Rance et Rougier
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle que décrite dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre issu du DQE moyen et noté tel que décrit dans le règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget principal de la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier, section investissement, en partie par autofinancement et en partie par subventions
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc monts, rance et rougier
Numéro d'enregistrement national:
20006716300010
Adresse postale: 80 Chemin du Sériguet
Code postal: 12370
Commune postale: Belmont sur rance
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccmrr.fr 📧
Téléphone: 0565493780 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Adresse postale: Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
0800762
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://www.tatoulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397765 (2024-07-03)
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