Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales urbaines

Carcassonne Agglo

Le Schéma Directeur est une étude prospective, qui a pour objectifs principaux de : o Permettre la gestion des eaux pluviales d'une manière globale et cohérente ; o Etablir un programme pluri annuel de travaux et d'investissements portant sur l'assainissement pluvial et sur la désimperméabilisation des sols en milieu urbain pour résoudre les problèmes existants et aménager les futures zones à urbaniser sans engendrer de nouveaux désordres sur l'existant ; o Dresser un zonage d'assainissement des eaux pluviales (article L. 2224-10 du CGCT) et fixer des prescriptions à prendre en compte dans les documents d'urbanisme afin d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales en milieu urbain. Cet accord cadre multi attributaires(4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents sera conclu pour une durée maximale de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
2024-08-06 Avis de marché
2024-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales urbaines
Numéro de référence: 24085PI
Brève description:
Le Schéma Directeur est une étude prospective, qui a pour objectifs principaux de : o Permettre la gestion des eaux pluviales d'une manière globale et cohérente ; o Etablir un programme pluri annuel de travaux et d'investissements portant sur l'assainissement pluvial et sur la désimperméabilisation des sols en milieu urbain pour résoudre les problèmes existants et aménager les futures zones à urbaniser sans engendrer de nouveaux désordres sur l'existant ; o Dresser un zonage d'assainissement des eaux pluviales (article L. 2224-10 du CGCT) et fixer des prescriptions à prendre en compte dans les documents d'urbanisme afin d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales en milieu urbain. Cet accord cadre multi attributaires(4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents sera conclu pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-19639
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-12 09:00:00 📅
Lieu: Carcassonne Agglo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Voir également le règlement de la consultation
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir également le règlement de la consultation
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir également le règlement de la consultation
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation et le Cahier des Clauses Particulières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglo
Numéro d'enregistrement national: 20003571500016
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Banquet Régis
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 30999
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443439 (2024-07-23)
Avis de marché (2024-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-02 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 01/10/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 02/10/2024 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 945964d2-a959-475b-b557-291ed8a4bba2-01
Source: OJS 2024/S 153-475686 (2024-08-06)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24085
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales urbaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: AZUR ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur environnement
Numéro d'enregistrement national: 19639-1-0-1
Adresse postale: 79 avenue de Croix Sud
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@azurenvir.fr 📧
Téléphone: 0468321134 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1524
Région: Aude 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 443439-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre multi attributaires, attribué aux sociétés suivantes: - Azur Environnement - Pure Environnement - Sas Artelia - Setec Hydratec
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7B73DE2-A07F-FE2E-97FE0CF3C6EE89E1
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 239-749018 (2024-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie